République de Crimée

Ukraine : pourquoi la situation est explosive en Crimée I Un peu de géographie : Regardez sur la carte, à 1000km de la capitale, Kiev, la crimée est une péninsulde de la Mer Noire, appartenant à l'Ukraine. Elle a une superficie de 27000km² organisés en républiques autonomes. La Crimée est aussi la région la plus "Russe" du pays : 58,5% des habitants y sont russes et 76,5% parlent cette langue. II Que se passe-t-il là-bas ? Depuis la déstitution du président Ukrainien Viktor Ianoukovitch, de nombreux

complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il se tint à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française

matières [pic] Dossier des juges.............................................................pages 2 à 6 Définitions de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité...........................................................................................................p.2 Types de peines possibles pour génocide, crime de guerre ou de Crime contre l’humanité.....................................................................................p.3 Carte explicative......

autorise une administration coercitive de la preuve, et ceci après avoir constaté un crime ou un délit dont la commission est d’une antériorité récente. Son fondement est ainsi l’urgence causé par le trouble à l’ordre public qu’il faut faire cesser. De plus, la proximité temporelle de l’infraction oblige à rechercher les preuves qui sont encore existantes. Son domaine d’application est restreint au crime et délit punis d’une peine d’emprisonnement au terme des art 53 et 67 combiné du

même si la peine n’était pas toujours suffisante. Les notions de génocide, crime de guerre crime contre l’humanité sont ainsi reconnu et susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires. Le TPIY s’insèrent dans une stratégie de réconciliation et justice. Les victimes de ces crimes sont finalement reconnues. (Victoires TPIY). Il y a tout de même une certaine déception, peu de jugements relatifs par rapport au nombre de crime. Le travail semble incomplet. Beaucoup d’acquittement de certains dirigeants

la commission d’une infraction et décide du renvoi des personnes contre lesquelles il existe des charges devant la juridiction de jugement. Le juge d’instruction est assisté dans ses investigations par la police judiciaire et le Procureur de la République. Si le Procureur, magistrat du Parquet, a tendance à assumer le côté « accusateur » de l’information judiciaire, le juge d’instruction, par son indépendance, se présente comme un véritable de gage de vérité. Aussi, on peut se demander dans quelle

procès qui vont avoir lieu au lendemain de la 2° guerre mondiale sont le procès de Nuremberg et le procès de Tōkyō. Le procès de Nuremberg fut intenté contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il se tient à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre  1946. Conformément à la proclamation de Potsdam du 26 juillet 1945, le général Douglas MacArthur, en qualité de Commandant suprême des Puissances

CHAPITRE 2 : LE DEBUT DE L’ENQUETE SUR LE LIEU DU CRIME : I] La SECURISATION des pièces trouvées : LES SCELLES Le scellé est un moyen qui garantit les éléments de preuve : Authentifie et garantit la conservation en vue d’une exploitation au cours du procès. On utilise tel ou tel scellé en fonction de la fonction qu’il doit avoir : AUTHENTIFIER ou EVITER LES MANIPULATIONS. Ils sont de trois types ! a) Le scellé ouvert : On accorde priorité à l’exploitation du dernier, pour les documents

| |[pic] | | |LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | |REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | |CHEF DE L’ETAT | |Unité – Dignité – Travail | |________

SUR LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE I- Actualité Affaire « Clearstream » : la question du renvoi de Dominique de Villepin devant la Cour de justice de la République s’est posée ; Renvoi le 19 avril 2010 de Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République. le textes régissant la Cour de Justice de la République sont les articles 68-1 à 68-3 de la Constitution et la loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République II- Synthèse du thème Jusqu’en