République de Californie

légalement constituée. Ainsi en est‐il en Allemagne, en Italie et dans la plupart des pays nordiques, dans les pays d’Europe centrale et, depuis 1987, au Portugal. A l’inverse, le système d’« opportunité des poursuites » réserve au Procureur de la République le soin d’apprécier s’il est opportun ou non d’engager des poursuites pénales : au sein de l’UE, ce système est pratiqué, par exemple, en France, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays‐Bas, au Danemark ou encore en Hongrie. 6 Van de Kerchove, Ibid

parlement donc déséquilibre. Différent : Aux états unis, la séparation débouche sur un équilibre des pouvoirs, on parle de « check and balances ». B) la conception actuelle 3 pouvoirs effectifs aux usa : Le Congrès, le président de la république, le pouvoir judiciaire par la cour suprême. La cour suprême est régie par l’Article 3 section 2 de la C°. Elle a un rôle de régulation : garantie des droits fondamentaux et sanction contre les débordements de pouvoir. Le modèle européen a

président de la république. Jusqu’en 2008 (révision constitutionnelle) seul le président de la république pouvait proposer un référendum. Depuis l’initiative peut venir du parlement (c’est le cas en Scandinavie et en GrandeBretagne). Proposé par les citoyens (initiative populaire) Le pays porteur de ce type de referendum est la Suisse, ne fonctionnant que par ce type de referendum. L’Italie en fait de même, les Etats-Unis aussi mais eux le font au niveau des états fédéraux (Californie particulièrement)

noms des designers (hommes) américains qui l'ont dessinée, Jack Ryan, selon la documentation Mattel Californie, et Bill Barton, codesigner selon Newsweek7. La réalité est un peu différente : Barbie est née d'une copie d'une poupée allemande, Lilli, créée au début des années 1950 et présentée à la foire de Munich8. S'il n'y a aucune trace de ce fait dans la documentation fournie par Mattel Californie, ni dans les journaux, curieusement la documentation officielle de Mattel France y fait référence.

n’intervient qu’en conclusion d’une procédure de révision constitutionnel.Le referendum peut également consulter le peuple de manière locale comme c’est le cas dans la cadre de l’article 72-1(document 5). L'initiative peut venir soit du président de la République sur proposition du gouvernement,ou sur proposition conjointe des deux assemblées,ou lors d'une cohabitation de sa propre volonté .L'initiative peut depuis 2003 venir d'1/5 du parlement soutenue par 1/10 des électeurs inscrits sur les listes électorales

aucun régime monarchique ne pourrait plus s’y installer. Cette doctrine a constitué le fil directeur de toute la diplomatie américaine. La pression nord-américaine commença à s’exercer dès 1848 sur l’Amérique Centrale avec la découverte de l’or en Californie. Durant un bon tiers de siècle, les USA vont intervenir dans cette Méso-Amérique, considérée comme une « arrière-cour », une zone de liaison entre l’est et l’ouest des Etats-Unis. Le secrétaire adjoint à la marine Théodore Roosevelt qui est partisan

été notamment influencée par la théorie de Montesquieu. Montesquieu avec De l’esprit des Lois et par la reprise des travaux de John Locke évoque une séparation des fonctions en distinguant ainsi la puissance exécutif exercé par le président de la république, le pouvoir législative le congrès (composé de la chambre des représentants et du sénat ) et le pouvoir judiciaire ( la cour suprême ) on s’appuyant sur ce principe la constitution des Etat unis a été fondé sur un système de séparation triparti

pouvoir en France et signe l’armistice avec l’Allemagne le 17 juin1940. La France est divisée en deux -au Nord la France occupée - au Sud la France libre dirigée depuis Vichy par Pétain. Le Mal Pétain en profite pour changé les institutions. La République devient l’Etat Français, la devise devient « Travail, Famille, Patrie », c’est la révolution nationale. Le régime de Vichy collabore avec le régime nazi. A partir d’octobre 1940 (entrevue de Montoir entre Pétain et Hitler) la France et l’Allemagne

est que la notion de peuple renvoie à une identité nationale, ce concept se distingue de la population car ce n’est pas simplement un ensemble d’individu. La constitution de 1958 consacre cette notion de peuple français (Art 2. le principe de la République c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple) et prévoie que la souveraineté nationale appartienne au peuple (Art. 3 à Le peuple français concerne tout les français sans distinctions). Cette notion de peuple français a valeur constitutionnel

Attention aux conséquences de nos actes ! Voilà ce que semble dire l’idée commune de justice. Il ne faut pas la transgresser non pas en elle-même mais à cause des conséquences. Idée bien ancienne puisque déjà, dans le livre II de sa République, Platon a pu donner à discuter la thèse selon laquelle « … la justice est aimée non comme un bien en soi, mais parce que l’impuissance de commettre l’injustice lui donne du prix. » La thèse rapportée signifie que la justice n’est pas appréciée pour elle-même