République batave

Zakaria BARHDADI Groupe 1 29000471 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FILIERE DROIT (L1) Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est

Verdun-sur-le-Doubs, 1978 Introduction. Cela fait bientôt quatre ans que Valérie Giscard d’Estaing a été élu président de la république lorsqu’il prononce son discours, le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs. Son arrivée au pouvoir, en 1974, bien qu’elle assure la continuité de la droite à la tête de l’Etat, apparait comme une véritable cassure au niveau des pratiques de la Vème République. En effet, Valérie Giscard d’Estaing a succédé à deux présidents gaullistes : Charles de Gaulle et Georges Pompidou

la grande fracture historique de la révolution francaise en 1789,la France n' a jamais trouvé un régime politique stable et durable.Seulement après la chute de Napoleon sous le second émpire,un Régime politique va se mettre en place :la troisième Republique, qui commence le 4 septembre 1870 jusqu'au 10 juillet 1940.Elle connait des débuts fragiles mais rapidement elle va s' imposer à ses adversaires,grace à la publication de nouvelles réformes.En outre elle devra faire face à de graves crises telles

La compétence réglementaire du président de la république Le pouvoir réglementaire est le pouvoir dont disposent les autorités exécutives pour édicter des règlements, c'est-à-dire des actes exécutoires, de portée générale et impersonnelle. Il s'oppose au pouvoir législatIf. En France, l'article 37 de la Constitution établit un pouvoir réglementaire autonome (qui ne se limite à l'application des lois) pour les domaines non couverts par la loi. Le pouvoir réglementaire est détenu principalement

sont les conséquences politiques et sociales de la crise économiques en France ? I.LA FRANCE DANS LES ANNEES 30, UNE REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE : * Président de la République + Président du conseil Pouvoir exécutif. * Députés + Sénateurs Pouvoir législatif. * Président élu par députés et sénateurs. * France des années 30 République parlementaire où le législatif l’emporte sur l’exécutif. II.LES CONSEQUENCES DE LA CRISE ECONMIQUE: UNE CRISE SOCIALE

les acteurs ont été très nombreux. Nous les avons réduits aux plus représentatifs) Le général, le commandant, l'honnête militaire, le traître, l'officier juif Dreyfus, Mme Dreyfus, le juge, l'illustre écrivain (Émile Zola), le président de la République. (Les personnages sont tous sur la scène et interviennent en s'avançant chacun à leur tour) L'HISTORIEN DE SERVICE - Après la guerre de 1870, la France était dominée par l'idée de prendre sa revanche sur l'Allemagne. Dans ce contexte l'Armée

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ————— LOI N° 2004-036 relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant EXPOSE DES MOTIFS La présente de loi organique relative à l'organisation, aux attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant s'inscrit dans le

D ETAT : 1° COMPETENCES : • Juge de 1er et dernier ressort dans des cas exceptionnels : *demande d’annulation dirigé et contre un decret du president de la republique , 1er ministre ou contre les actes reglementaires des ministres. • Litiges relatifs à la situation des fonctionnaires nommés par decret du president de la republique. • Recours contre les elections aux conseils regionaux et au parlement europeen.. • Recours contre les decisions d’autorites administratives ( CNIL, CSA) • Juge

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

ENTRE LA LOI ET LE REGLEMENT 6 1 – L’Aspect général et impersonnel 7 2 – La force obligatoire de la loi et du règlement 7 B – LE RÔLE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DANS L’ELABORATION DE LA LOI ET DU REGLEMENT 7 1 – L’Importance du président de la république dans le processus d’adoption de la loi 7 2 – L’Ingérence légale du Président de la République dans le domaine législatif : le mécanisme d’ordonnance 8 CONCLUSION 8 INTRODUCTION L’organisation des Etats indépendants présente une certaine