Reponse Organisée Totalitarisme

contrôle de l’exécution du budget de l’Etat par le Parlement Section 1 : Les attributions et les moyens de contrôle du Parlement I. Le contrôle sur pièce et sur place II. Les auditions III. Le recours au juge administratif IV. Obligation de réponse du gouvernement V. L’assistance de la Cour des comptes VI. Les questions au gouvernement VII. Les commissions d’enquêtes VIII. Les informations fournies au premier ministre Section 2 : Le contrôle de l’utilisation des crédits et l’évaluation

privilégiant : - Les dynamiques résultant de chocs aléatoires qui peuvent toucher soit la sphère réelle soit la sphère monétaire. - Les facteurs externes et en particulier le comportement des hommes politiques. A. La politique contra cyclique en réponse à des chocs stochastiques ou aléatoire 1. Choc économique (choc pétrolier). 2. Choc politique qui vont plus ou moins perturber l’équilibre général mondial (chute du mur de Berlin, fin de l’union soviétique, printemps arabe). 3. Choc climatique

la justice, d’une nouvelle façon de concevoir les peines et les hommes et les femmes susceptibles d’être sanctionnés, châtiés, pour les délits et les crimes qu’ils ont commis. Cet ouvrage est moderne en ce qu’il aborde la torture, pratique légale organisée, existant en Europe. Le corps du condamné est l’objet sur lequel s’exprime la terrible violence de l’Etat ainsi que sa souveraineté : le condamné doit sentir en sa chair ce qu’il a commis de grave. On peut citer au titre de la codification de cette

métropole devint alors l'objet de plusieurs vagues d'attentats commis par l'OAS. Dans la nuit du 17 au 18 octobre 1961, au lendemain de l'assassinat de policiers par des militants du FLN, une manifestation, interdite par les autorités françaises, fut organisée par le FLN. Les manifestants algériens, encore citoyens français, protestaient contre le couvre-feu imposé en métropole aux ressortissants d'Afrique du Nord. Cette manifestation fut férocement réprimée. Le préfet de police Maurice Papon couvrit ses

entre adultes consentants. Cet arrêt a été controversé au sein de la Cour, mais il a surtout provoqué un vif débat aux Etats-Unis, en dehors de l’enceinte judiciaire, déclenchant des réactions politiques parfois virulentes à l’égard des juges. En réponse à cet arrêt, les Républicains conservateurs du Congrès ont proposé une résolution pour soutenir « l’indépendance américaine ». Bien qu’elle n’ait pas de caractère contraignant, cette résolution soumise au Congrès en 20048 condamne expressément le

l’état. La loi injuste doit être respectée par ce qu’elle est la loi. On saisie le danger de cette doctrine : c’est le règne de l’état et de la force. En effet, les pires abus pourraient être légitimés car la loi émane de la loi. Le risque du totalitarisme est relativement grand dans cette doctrine du positivisme étatique. On ne peut pas admettre que le droit soit réduit à un simple système de norme qui émane de l’état sans se soucier du caractère juste ou non de la loi. Paragraphe 2 : Le positivisme

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est promulguée par le roi le 3 novembre 1789. Dès 1790, Edmund Burke dénonce la Révolution française, l'abstraction de ses droits de l'homme. En 1791, dans ses Vindiciae Gallicae — ouvrage publié en réponse auxRéflexions sur la Révolution de France d'Edmund Burke, parues l'année précédente — le philosophe britannique James Mackintosh (1765-1832) exprimait le point de vue philosophique d'un libéral sur les événements de la Révolution française jusqu'au

les juristes ont appliqué les lois racistes adoptées par le régime nazi ou le gouvernement de Vichy sans être dérangé par l’objet de ces règles. 3/ Appréciation critique Le positivisme a été en pratique discrédité dans le cadre des totalitarismes du 20ème s. Le régime nazi a appliqué des règles de droit juridiquement valables. Adoptées par les organes compétents puis appliquées. Cela montre que si l’on ne regarde que le droit positif sans instance de jugement supérieur, il n’y a rien à

Constitution au sens formel renvoie aux règles ayant un objet constitutionnel dont l’édiction, l’élaboration et la révision supposent un organe et/ou une procédure spécifique par rapport aux lois ordinaire. Cela renvoi à deux sous ensemble distincts : Réponse à la question : Qui intervient ? C’est le point de vue organique. La Constitution, organiquement, renvoie au pouvoir constituant. Elle renvoie formellement au point de savoir qui est habilité à intervenir pour élaborer la Constitution ou pour réviser

jugement -          D’application de la peine en cas de condamnation Dvlpmt de la judiciarisation et juridictionnalisation du post sentenciel Mais aujourd’hui d’autres modes de réponses pénales : procédures de 3ème voie, alternatives, qui excluent la poursuite des faits devant une juridiction de jugement, sont organisées et régies également par le code de procédure pénale : rappel à la loi, médiation pénale, … 12 possibilités procédurales en matière délictuelle. La PP est un droit judicaire pénal