Remembrement

sont fournies par la loi du 3 août 2008 portant orientation agricole46. Celle-ci encourage les opérations de concentration des exploitations agricoles au moyen de deux procédés : le remembrement et la constitution de groupements d'intérêts communs. La loi prévoit en effet en son article 24 que « Le remembrement est une opération foncière, destinée à améliorer la structure des exploitations agricoles d’un territoire agricole donné, par la constitution de propriétés agricoles homogènes et viables

petit pays avec des canaux qui se sont développés à l’époque (2500 km en 1800 – 3600 km en 1830) La politique d’amélioration fut mise en place en 1759, avec la création du premier canal, mais surtout avec l’amélioration après 1770 des routes. Les remembrements ont favorisé la rationalisation des tracés des routes et incité des groupes de propriétaires fonciers à s’organiser pour améliorer l’entretien des routes et des péages. Les premières formes de revètement moderne (pierres concassées) du nom de inventeur

la concentration des terres dans quelque 16 000 exploitations agricoles (75 000 en 1955) dont la taille moyenne était de 68 ha, en 2000 (42 ha, en moyenne pour la France). Ces transformations ont eu des effets profonds sur les paysages car les remembrements systématiques ont gommé les anciens parcellaires d’openfield aux fines lames de parquets groupées en quartiers. Les terroirs villageois forment, aujourd’hui, une mosaïque simple de grandes pièces de terre de plusieurs dizaines d’hectares chacune

définition des politiques foncières 52. En Zones Rurales, c’est la Direction des Aménagements Fonciers (DAF) qui définit la politique et les réformes foncières. La même Direction est en charge de l’aménagement foncier agricole, notamment le remembrement et la mise en valeur de périmètres agricoles en zones bour (pluvial). La DAF exploite les résultats du Recensement Général Agricole (RGA) et fournit des statistiques précieuses sur la situation des exploitations et du parcellaire. Depuis une décennie

transférer la propriété de un ou plusieurs bien privé à la communauté nationale, donc à l’Etat, soit pour mieux servir à l’intérêt public, soit pour mieux assurer l’indépendance de l’Etat, soit pour sanctionner l’absence de civisme des propriétaire. *le remembrement rural qui a but pour l’amélioration des exploitation agricoles par un regroupement des parcelles dispersé d’une même ferme en lot mieux concentré, si possible d’un seul tenant. Cette restructuration est obtenue au moyen d’échange des terrains opéré

/urbanisme II- LA POLITIQUE FONCIERE II-1 Vocation du foncier Urbain, rural, forestier, pastoral, alfatière, saharien, site et périmètre protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique: fiscalité, marche foncier : acquisition/ cession II-2-c intervention juridique: droit de préemption et expropriation II-2-d Intervention administrative: les instruments d'urbanisme Régularisation II-3

subordonnée par décision du président du tribunal de première instance à l’immatriculation préalable. 3)- les immeubles en cours de délimitation administrative ayant fait l’objet d’oppositions. 4)- les immeubles compris dans les secteurs soumis à remembrement. 5)- les immeubles des associations syndicales des propriétaires urbains. 6)- les immeubles lotis en vue de la vente ou de la location. 7)- et en fin les immeubles en copropriétés divises par appartements. S/S 1 : effet et publicité

de la bourgeoisie marchande et des grands seigneurs. En Angleterre, les couches les plus pauvres de la paysannerie, sont touchées de plein fouet par la vague des enclosures. Les Enclosures : Le terme désigne le grand mouvement de clôture et de remembrement de terre agricole qui se développe du 16 e au 18e siècle, afin de constituer des terres individuelles et d'un seul tenant. Le mouvement des enclosures a permis :  l'élimination des petits propriétaires incapables de vivre de leur exploitation

difficultés. B. Un appareil productif modernisé 2e rang des régions pour la valeur de la production agricole. Elle a adoptée un modèle très intensif, tourné vers les productions animales et fortement lié aux industries agro-alimentaires. Remembrement & transformations : * Recul du bocage * Multiplication des élevages hors sol * Paysage rural méconnaissable * (mutation non achevée) * Survie des anciennes industries dans la construction et la réparation navale *

gérer des ensembles immobiliers plus grands et plus complexes (car intégrant par exemple des immeubles soumis au régime de la copropriété et/ou des immeubles à destination d’activité commerciale) et qu’elles naissent souvent du démembrement ou du remembrement d’ensembles déjà construits. En revanche, une ASL, dans le sens générique, naît de la division en lots d’un terrain sur lequel on envisage plusieurs constructions qui comporteront des éléments communs. II – LE REGLEMENT DE COPROPRIETE