Regroupement pédagogique

cycle hérité de la décolonisation. Plusieurs facteurs peuvent l’expliquer : en premier lieu, la fin de l’immigration de travail en 1974 (9), à laquelle se substitue une immigration familiale, renforcée par la réaffirmation du principe du droit au regroupement familial en 1978 (10), immigration ayant vocation, très majoritairement, à devenir française ; en second lieu, une stricte égalité des droits économiques et sociaux entre Français et étrangers, à l’exception du droit de vote, obtenue en 1998 avec

retours volontaires appelés le « million Stoleru » et intensifie l'expulsion des clandestins, qu'on appelera les « Sans Papiers ». Si on assiste alors à une chute de l'immigration pour le travail, un nouveau type d'immigration s'intensifie, le regroupement familial qui permet aux femmes et enfants de rejoindre les hommes. Face à ces réformes l'immigration vers la France se stabilise. En effet la France comptabilise 4 millions d'étrangers en 1982 puis 4,1 en 1990. Cependant, cette immigration

conflits et violence , Nathan 1994. Classes difficiles, classes impossibles , Cahiers pédagogiques N°306, septembre 1992.DEBARBIEUX E., La violence dans la classe , ESF, 1990.DEBARBIEUX E., La violence en milieu scolaire (Tome 1 : Etat des lieux  ; tome 2 : le désordre des choses ). Paris, ESF, 1999.DEFRANCE B., La violence à l’école , Paris, Syros, 1994.Des enseignants suffisamment solides , Cahiers pédagogiques N°342/343, mars/avril 1996.ESTRELA M-T., Autorité et discipline à l’école , ESF éditeur

Européenne, au Conseil de la Justice et des Affaires Intérieures à Bruxelles, approuve un plan global de lutte contre l’Immigration illégale et la Traite d’Êtres Humains. Février 2003 : Adoption par l’Union européenne d’un texte sur le droit au regroupement familial, qui constitue la première directive sur l’immigration légale depuis que ce sujet fait partie des compétences européennes. 29 mars 2006 : Présentation, en Conseil des ministres, d’un projet de loi. relatif à l’immigration et à l’intégration

d’activités réduites à tel point qu’elles se présentent comme marginales et accessoires. Le travailleur visé par le droit de l’union est le travailleur salarié mais aussi indépendant. La réglementation européenne a mis en place un droit au regroupement familial en faveur du ressortissant qui va exercer son activité économique dans un autre Etat. Ce droit a été « codifié » dans la directive 2004/38 du 20 avril 2004 et répond au besoin et au droit de toute personne à une vie familiale normale (droit

de l’emploi, présente et à venir, dans la profession demandée et dans la région ». 1976 : - 29 avril : pour la première fois, un décret fixe les conditions du regroupement familial (conditions de ressources et de logement notamment) 1977 : - 10 novembre : un décret restreint l’immigration familiale. L'admission au titre du regroupement familial est suspendue pendant 3 ans sauf pour les membres de famille qui ne demandent pas à accéder au marché de l'emploi. Ce décret est annulé par un arrêt du

de la vie privée et familiale. 2001 : Association mobilise l’opinion publique sur la double peine des étrangers 2003 : Première loi SARKOZY apportant des restrictions à l’immigration familiale : Adoption par l’UE d’un texte de droit au regroupement familial + projet de loi sur l’aménagement de la double peine ; création d’un fichier d’empreintes digitales et renforcement des contrôles des mariages mixtes. 2004 : Projet de loi pour la cohésion sociale : accueil et intégration des étrangers

années 70 qui est important -> en 1974 la Fr ratifie la convention européen des droit de l’homme CEDH quelle avait signé le 4 nov 1950. Or cette convention consacre le droit au regroupement familial qui permet donc aux pers qui s’installent dans un pays membre de la CEDH de faire venir toute sa famille -> droit au regroupement familial. L’immigration va prendre une dimension supplémentaire et va se transformer en immigration familiale ou « immigration de peuplement ». A partir de là on a eu tendance

de l’ordre juridique s’applique directement aux ressortissants de ces états et s’impose à leurs juridictions. CE 8 décembre 1978 GITSI Les faits : Le regroupement familial était autorisé par un décret du 29 avril 1976. Le 10 novembre 1977, face à la montée du chômage, un autre décret suspendait pour une période de 3 ans le droit au regroupement familial, à moins que les personnes en bénéficiant ne renoncent à occuper un emploi. Procédure : Le GITSI, la CFDT et la CGT ont attaqué en excès de pouvoir

nordique Le statut de couple peut avoir de multiples incidences juridiques, comme par exemple le droit d’adopter conjointement un enfant, l’extension de la protection sociale d’un conjoint à l’autre ou l’obtention d’un permis de séjour au titre du regroupement familial. D’un pays à l’autre, les couples homosexuels légalisés bénéficient-ils des mêmes avantages que les couples hétérosexuels mariés ? Ou bien leur situation reste-t-elle proche de celle des cohabitants non mariés ? Pour répondre à ces questions