Réglementation

      REGLEMENTATION PARASISMIQUE : LEÇON N°1 Tout d'abord il est à noter qu'un réglement,en général,n'est jamais l'enfant prodigue d'une prevention.La réglementation pour le batiment est toujours un enfant de la douleur. En effet,les premières règles qui apparurent sont les règles AS55 aprés le séisme du 9 septembre 1954 à Chlef (ex Al Asnam et ex Orléans ville) en Algérie d'une magnitude de 6,7 qui avait fait plus de 1.000 morts. Les Normes d'Agadir 1960 (NA 1960)(clicker pour en savoir plus) ont

------------------------------------------------- SYNTHESE ------------------------------------------------- REGLEMENTATION DES FICHIERS COMMERCIAUX I - Réglementation relative a la constitution des fichiers Lorsque l’on constitue un fichier commercial, il faut impérativement prendre connaissance des réglementations existantes à ce sujet en se posant la bonne question : Quels sont mes droits et obligations ? a) Le principe général du consentement préalable Il faut obligatoirement

DS – T01 - LA REGLEMENTATION COMPTABLE ANNEXE 1 (EXTRAIT) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N°00-01 Passifs [pic] 1. Définition et conditions de comptabilisation 2. Evaluation des passifs 3. Informations à porter en annexe 4 Plan et fonctionnement des comptes 5. Applications à certaines situations pratiques[pic] L’assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité, réunie le 20 avril 2000, approuve un avis relatif aux passifs qui sera complété par des suggestions de modification

Les décès et les dégâts considérables provoquées par les tremblements de terre sont dues à plus de 90% de l'effondrement des constructions ( ponts, immeubles etc...) ou à la chute de divers objets lourds. La réglementation ou normes parasismique sont l'ensemble des règles de construction parasismique ayant pour but, la protection des personnes contre les risques liés au effets des séismes sur les bâtiments. Séisme d'Izmit, Turquie 1999 Séisme de Kobé, Japon 1995 a) L'eurocode 8 Pour éviter

Sommaire Introduction générale 2 Chapitre 1 : La règlementation prudentielle 4 Introduction : 4 Section 1 : Les justifications de la règlementation prudentielle 4 Section 2 : L’accord de Bâle 1 6 Section 3 :L’accord de Bâle2 9 Conclusion : 18 Chapitre 2 : Les causes de déclenchement d’une crise bancaire 19 Introduction : 19 Section1 : les facteurs explicatifs de la fragilité bancaire 19 Section 2 : Le déclenchement d’une crise bancaire 21 Section 3: le cœur de la panique

PROTECTION DE LA QUALITE DE L’AIR - REGLEMENTATION La mise en place d’une protection pour la qualité de l’air s’est faite progressivement, notamment par l’instauration d’une réglementation de plus en plus stricte. C’est aussi par le biais de la mise en place de dispositifs de surveillance des émissions de polluants que l’Europe peut avoir une vision précise de la qualité de l’air. I. Notions générales et mise en place d’une protection contre les pollutions atmosphériques 1. Définitions

REGLEMENTATION FINANCIERE ET ATTRACTIVITE DES MARCHES FINANCIERS Une comparaison des cadres Nord-Américain et Français. Ayi Ayayi; Ph.D. Professeur associé Audencia Nantes – Ecole de Management 8 route de la Jonelière 44312 Nantes aayayi@audencia.com 02 40 37 34 24 Christine Noël Professeur assistant Audencia Nantes – Ecole de Management 8 route de la Jonelière 44312 Nantes cnoel@audencia.com 02 40 37 46 07 REGLEMENTATION FINANCIERE ET ATTRACTIVITE DES MARCHES FINANCIERS Une comparaison

La réglementation des hedge funds  face à la crise financière Une contribution au débat Michel Aglietta (Paris Ouest la Défense - EconomiX et Cepii) et Sandra Rigot (Paris Ouest la Défense - EconomiX) Résumé L’objet de cet article est double : d’une part montrer que les arguments qui justifiaient une régulation allégée des hedge funds ne sont désormais plus valables étant donné le changement structurel des marchés financiers et l’évolution récente de l’industrie des hedge funds qui

REGLEMENTATION I.G.H 18 OCTOBRE 1977 [pic] REGLEMENTATION E.R.P 25 JUIN 1980 [pic] I.G.H TITRE I GH - MESURES GENERALES COMMUNES A TOUTES LES CLASSES D'IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR INDEX CHAPITRE 1 - GENERALITES GH-1 : Dispositions générales et particulières GH-2 : Activités prohibées GH-3 : Terminologie GH-4 : Contrôles et vérifications techniques CHAPITRE 2 - CONSTRUCTION SECTION 1 - IMPLANTATION

Culture syndicale La réglementation de la grève La réglementation de la grève Inscrit dans la Constitution depuis 1946, le droit de grève est autorisé en France depuis 1864. Mais sa réglementation reste une affaire toujours délicate. Dès que l’on parle de « réglementer » la grève sur un point ou un autre, on entend crier non seulement à l’attentat contre le droit de grève, mais au viol de la Constitution, qui dans son préambule de 1946, repris en 1958, aurait reconnu ce droit. C’est la faire