Réglementation de la circulation aérienne

L’existence de mesures protectionnistes peut rendre un pays ou une zone inintéressants pour des entreprises étrangères. Exemple : Depuis sa création en 1992, l’Union européenne favorise le commerce entre les pays membres, notamment à travers la libre circulation des hommes et des marchandises. De plus, de nombreuses entreprises mettent en place des stratégies de lobbying afin d’orienter l’élaboration des textes en leur faveur, comme en témoignent les demandes des restaurateurs français pour une baisse de

simplifie le flux physiques des matières et des personnes. * Facteurs d’influences : l’entreprise ne doit pas être refermée sur elle-même . Il y a différents facteurs : * Economiques : pétrole, la parité €/$ * Politique : réglementation * Technologique : produit de substitution * Ecologique : environnement * Sociologique : 35h avec la mise en place des RTT. * Opportunité et menaces : * Offre et demande * Barrière d’entrée

Diversité des fonctions : * Spatiales ; réglementation des espaces internationaux * Encadrement des relations internationales (ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats. PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces : Les territoires ont

recensées Synthèse de l’étude pays S 15/11/10 Collecte d’informations relatives au secteur agroalimentaire S 22/11/10 Segmentation de la recherche d’information en 4 axes Synthèse des informations sectorielles Offre, Demande, Distribution, Réglementation S 29/11/10 Mise en forme du dossier S 06/12/10 Rédaction de l’introduction et de la conclusion S 13/12/10 Relecture et modifications si nécessaires du dossier Correction d’erreurs S=semaine • Supports et sources consultés Supports/

législatif et régional conformément à celui européen, la conclusion d'un accord de libre-échange global et approfondi ainsi que l'instauration de la libre circulation des services et capitaux. Au niveau de l'intégration du Maroc au sein du marché commun : le statut avancé prévoit la convergence entre les deux partenaires au niveau de la réglementation, la conclusion et la mise en Œuvre rapide d'un accord sur la coopération agricole, l'intensification des négociations sur la libéralisation du commerce

positionnement spatial. Ce sont des instances de régulation du système, accueillant des institutions internationales et présentant une structure de l’activité économique adaptée – citons les villes de Genève et de Francfort. Elles possèdent un très fort trafic aérien – notamment des vols internationaux –, de nombreux établissements financiers, et des services hôteliers. Les fonctions métropolitaines évoluent dans le temps, et aboutissent à une modification de la hiérarchie urbaine. Il est possible de classifier

International Air Transport Association Montreal — Geneva Avis LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Toutes les informations contenues dans la présente publication sont sujettes à des révisions constantes afin de répondre aux exigences et/ou aux nouvelles règlementations gouvernementales. Aucun lecteur ou abonné ne devrait agir sur la base des informations fournies sans consulter les lois et les règlements en vigueur et/ou consulter un professionnel qualifié. L’International Air Transport Association (IATA) a

entreprend des opérations de mise à niveau de grande envergure avec le renouvèlement des différents crédits d’enlèvement. L’une des principales composantes du programme d'investissement pour assurer les différentes transactions tant en trafic aérien qu’en trafic maritime. • A l’exemple de l’octroie du crédit d’enlèvement d’un montant globale de 50.000.000 de FCFA pour l’agence de port gentil , crédit sans lequel les activités auraient connu un ralentissement conséquent. Par ailleurs

LES TRANSPORTS AERIENS EN FRANCE M1 Economie Internationale et Globalisation – 2010/2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Sommaire 2 ------------------------------------------------- Introduction

transporteur aérien : .................................................. 16 B. Contrat d’accréditation maritime : ............................................................................................ 18 2) Contrat d'affrètement : .................................................................................................................. 19 A. Régime juridique du contrat d'affrètement : ............................................................................... 19 B. Réglementation de l’affrètement