Régionalisation

Enfin, je remercie vivement mes collègues du Maroc qui m’ont apporté leur soutien lors de la réalisation de ce mémoire. Abréviations et acronymes BO Bulletin officiel CAS Compte d’affectation spéciale CCR Commission consultative de la régionalisation CRI Centre régional d'investissement CTP Comité technique préfectoral ou provincial CTR Comité technique régional DGCL Direction générale des collectivités locales Dh Dirham GID Système de gestion intégrée de la dépense IGAT Inspection

CCF PNO - Pôle Traitement 22 Octobre 2013 : Réunion de Pôle SNCF – DOCUMENT CONFIDENTIEL Pôle Traitement – CSP CFO Octobre 2013 Ordre du jour : Excellence 2020 : le Nouveau Projet d’Entreprise La Régionalisation / La Territorialisation : en quelques mots Point sur les sujets d’actualités : Saint Denis, Télé Travail, … 2 SNCF – DOCUMENT CONFIDENTIEL EMETTEUR : Pôle Traitement - CSP CFO Excellence 2020 3 SNCF – DOCUMENT CONFIDENTIEL EMETTEUR : Pôle Pilotage - CSP CFO Février 2013   Les

structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France à partir des années 1960 (création de la DATAR en 1963 par De Gaulle) puis des lois sont passées en 1982 sur la régionalisation (le premier à parler de la régionalisation en France est Charles Brun). Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l’année, promet Matignon. Le débat est d'autant

particulier de société, dite « féodale ». La disparition de l’État carolingien et la régionalisation des pouvoirs, le transfert de l’autorité régalienne vers des pouvoirs locaux (la féodalisation), provoque l’insécurité liée à la rivalité des grands possédants et des petits chefs. En favorisant l’éclosion de nombreuses autorités régionales et locales, qui ont besoin d’hommes de mains, de polices, cette régionalisation militarise la société et favorise l’érection de nombreux lieux fortifiés. Du xe au

nouvelle institution politique à savoir la régionalisation. Elle constitue depuis une référence quasi permanente dans les discours royaux .Cependant Le discours du 6 novembre 2008 expose une conception bien claire de cette notion tant au niveau du fond qu’au niveau de la forme « Aussi avons-nous décidé, avec l’aide de Dieu, d’amorcer une nouvelle phase dans le processus continu des réformes globales que nous conduisons, en lançant La dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle englobant tous

(département, région, académie, …). Depuis sa révision en 2003, la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d'organisation de la France (art. 1er). De même, la régionalisation est le fait de rendre régional. Cela signifie qu'en matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives. Ce fût le cas en France avec les

protectionnistes 2. L’organisation des échanges aux niveaux mondial et régional 2.1. Naissance de l’OMC et principes 2.2. Les missions de l’OMC 2.3. La régionalisation des échanges Mots clés : Libre-échange, avantage absolu, avantage comparatif, protectionnisme, OMC, régionalisation, zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique, union économique et monétaire 1. Libre-échange et protectionnisme dans le commerce international

que Dieu L’assiste, à l’occasion de la commémoration de la Marche Verte (6 novembre 2008), à propos d’une régionalisation renouvelée. La démarche d’intelligence économique appliquée au développement régional est donc nécessairement porteuse d’innovation. Chapitre 1 : Le cadre conceptuel Concept1 : Intelligence territoriale Concept 2 : Pôle de compétitivité Concept 3 : La Régionalisation Chapitre 2 : Le processus d’intelligence économique : Cas de la région Orientale I. La détection des

production bio soit un chiffre en hausse de 12,7 % par rapport à 2007. Ces exploitations sont localisées essentiellement dans les régions RhôneAlpes (11,5 %), Midi-Pyrénées (11,2 %), Bretagne (10,7 %), PACA (10,4 %) et Languedoc-Roussillon (9,6 %). Régionalisation des exploitations productrices de légumes bio en 2008 Rhône-Alpes Midi-Pyrénées Bretagne PACA Languedoc-Roussillon Aquitaine Pays de la Loire Poitou-Charentes Auvergne Bourgogne 381 374 357 345 316 255 255 128 105 102 en nombre d’exploitations

dotées d'un pouvoir local. La réforme de 1972, qui est la première formule de participation paysanne en milieu rural, malgré ses nombreuses contraintes, sera parachevée par une nouvelle loi (la loi 96-06 du 22 mars 1996) sur la régionalisation . Les lois sur la régionalisation Le transfert de compétences Selon la loi 96-07 du 22 mars 1996, l'État a voulu transférer une première génération de compét ences aux collectivités locales. Il s'agit de : Gestion et utilisation du domaine privé et public