Région de Lisbonne

* L'Acte met en œuvre une politique communautaire de cohésion économique et sociale pour contrebalancer les effets de la réalisation du marché intérieur sur les États membres moins développés et pour réduire les écarts de développement entre les régions. * L'intervention communautaire se fait à travers le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et le Fonds européen de développement régional (FEDER). * À l'égard de la recherche et du développement technique, l'article

métropole, ni en OM. Elle bénéficie d’une telle autonomie que l’on peut se demander si la NC n’est pas un Etat fédéral et donc la France un Etat fédéral. Plus simplement, la NC est une collectivité-autonomie qui ressemble plus à une région italienne ou à un länder qu’à une région décentralisée. Révision constitutionnelle du 26 mars 2003 : révise la constit au sujet des collectivités locales de la république, qui tout en maintenant que la « République est indivisible », ajoute que « son organisation

de Lisbonne. Paragraphe 3 : Traité de Lisbonne. Adopter suivant une méthode plus classique. Reprend les évolutions prévues par le TECE. Ce traité de Lisbonne ne regroupe cependant pas les traités précédents, il se rajoute aux autres => Traité modificatif et non un traité constitutif. Apports du traité de Lisbonne : * Accorde la personnalité juridique à l’UE => Met fin à la Communauté Européenne, l’UE s’y substitue. A. Les évolutions formelles du traité de Lisbonne. Il

impact psychique non négligeable et qui désormais fait souvent l'objet d'une prise en charge spécifique appelée démarche psychosociale. La très grande majorité — 95 % — des victimes se trouvent dans les pays les plus pauvres, d'une part parce que ces régions sont très exposées, mais surtout en raison de l'absence de réseau d'alerte, un développement urbain anarchique et un défrichage des terres favorisant les inondations et glissements de terrain[1]. Ces catastrophes peuvent laisser des traces irréparables

européenne) la coopération des Etats membres n'est plus seulement économique c'est aussi une coopération au niveau politique et social. On a créé la notion de citoyenneté européenne. L'euro est mis en circulation le 1er Janvier 2002. En 2007 : Traité de Lisbonne. Objectif : Donner la personnalité juridique à l'Europe. De plus, le président du Conseil Européen est élu pour 2 ans et demi. Le droit d'initiative populaire a été créé. Si un million de citoyen se regroupe, ils peuvent faire des propositions pour

Sujet: Etat fédéral, Etat unitaire, une différence de degrés ou de nature ? Introduction: Le traité de Lisbonne est encore une avancée vers le passage des Etats unitaires Européens vers un Etat fédéral. Cela signifierait la disparition de la France et des autres pays de l’UE en temps qu’Etats unitaires pour un Etat unique et fédéral européen. Un Etat décentralisé est un Etat unitaire dans lequel des collectivités territoriales sont autonomes et s’administrent elles-mêmes dans le cadre des lois

public et des aides publiques (= levier) • • Multiplicité des structures d’accompagnement en France (bcp moins vrai à l’etranger) Complexité perçue du dispositif d’aides (qui évolue sans cesse: taux, périmètre, éligibilité,…) • Origine des aides : Région / Etat / Europe • Les aides publiques sont très encadrées par l’U.E (règle de minimis) • Mauvaise connaissance par les PME de ces aides et dispositifs Développement international d'entreprise 4ème année DISPOSITIF D’AIDE ET D’APPUI AUX PME

convention comportait des parlementaires du parlement européen et nationaux. Elle est parvenue à élaborer un projet de traité par voie de consensus; il s’est appeler « projet de traité établissant une constitution pour l’Europe ». G) Le traité de Lisbonne La ratification du traité constitutionnel étant bloqué, il y a eu un tps de rélexion puis une relance du processus à pu avoir lieu après l’élection présidentiel ; a l’automne 2007 , un traité simplifié à été signé en Octobre 2007 , il a fallu 2

librement. Avec l’espace Schengen et la zone euro, l’Europe renforce sa capacité à développer le commerce intra-zone (entre les États membres). La politique économique de l’Union ira dans le même sens avec les aides et les subventions versées aux régions qui accusent des retards de développement. De plus des politiques communes ont été mises en place pour développer l’agriculture, les transports, pour mener à terme des grands projets comme Airbus et Ariane… Bien entendu, tout n’est pas parfait

l’Allemagne. Traité de Nice 2001 : réforme les institutions. Projet de réformes de la constitution européenne qui a été refusé par un certain nb de pays (France, Pays-Bas). Face a ce rejet par les populations, un traité à minima a été rédigé à Lisbonne en 2007. A la sortie de la récession un des chantiers sera de rétablir la constitution {text:bookmark-start} L’élargissement de l’union européenne {text:bookmark-end} L’union européenne compte aujourd’hui 27 membres. Cette configuration