Région de Lisbonne

ratifié le texte. • 1er janvier 2007 : une Europe à Vingt-sept Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé le 25 avril 2005. La Roumanie et la Bulgarie deviennent membres de l’Union européenne. • 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne À l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et néerlandais, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des

politique, sa puissance économique et financière. I/ A L’APPROCHE DES ELECTIONS EUROPEENNES, UN CERTAIN NOMBRE DE DEBATS DOIVENT AVOIR LIEU DONT LE STATUT DE LA GUADELOUPE AU REGARD DU DROIT EUROPEEN Les régions ultrapériphériques (RUP) bénéficient d’un statut qui tient compte des spécificités de ces régions éloignées de l’Europe continentale pour les aider à surmonter des handicaps naturels liés à leur insularité, l’étroitesse de leur territoire, l’éloignement par rapport au continent européen, la vulnérabilité

coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. * La réforme des institutions : les pouvoirs du Parlements sont accrus avec la procédure de co-décision avec le Conseil et la procédure d’investiture de la Commission. De plus, le Comité des régions est crée même s’il n’a qu’un rôle consultatif. L’Union européenne est désormais organisée en 3 piliers appliqués grâce aux traités; * La Communauté européenne * Politique étrangère et de sécurité commune * Coopération policière et

le sommet européen de Lisbonne met en avant l’idée de RD, est dans la bonne voie, et c’est ce qui lui manque. L’Europe est très attachée à l’industrie traditionnelle car avoir toutes la gamme de l’industrie traditionnelle. L’explication du destin vient aussi du manque de politique industrielle. Différents plans Da vignon Déclin de l’Europe du nord-ouest, notamment la Grande-Bretagne. Région d’industrie traditionnelle, autour de toutes les industries lourdes. Des régions déclassés, car avantage

locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination de la Région). . Le « Schéma Régional de Développement Economique ». Les Régions se voient confier de nouvelles compétences dans les domaines des interventions économiques et de l’aménagement du territoire (cf. aides aux entreprises, …). . Les collectivités locales

pour en revenir à la citation de Jean Monnet, pour que les institutions soient durables, encore faut-il qu’elles s’adaptent à la construction européenne, et donc qu’elles évoluent au fil des années et des textes. Le dernier en date est le Traité de Lisbonne, celui qui a fait couler beaucoup d’encre et qui est finalement entré en vigueur le 1er décembre 2009. Dotant l’UE d’une personnalité juridique, il modifie le traité sur l'Union Européenne (TUE) et celui instituant la Communauté européenne (devenu

acteurs publics (et donc au premier chef de l’État au sens large) dans l’économie peut prendre des formes très variées : politiques économiques ; actions des collectivités locales en matière de développement économique ; aides de l’UE accordées aux régions ; actions publiques des entreprises publiques ou d’autres établissements publics semi-publics (SEM, EPIC, régie, etc.). La politique fiscale est l’instrument privilégié de l’État pour intervenir dans l’économie. Il englobe la régulation conjoncturelle

c'est parce qu'ils n'ont pas d'argent. 7 Le Portugal Fiche d'identité du pays Superficie Situation 89 000 km2 Sur la côte ouest de la Péninsule Ibérique limité au nord et à l'est par l'Espagne et à l'ouest par l'Océan Atlantique. Capitale : Lisbonne, siège du gouvernement. Les îles de Madère (795 km2 – 269 000 habitants) et Açores (2 304 km2 – 336 943 habitants) appartiennent aussi au Portugal. Climat sec de type méditerranéen au sud et à Madère, plus humide de type tempéré maritime aux Açores

TROISIEME PARTIE : Dès 1500, les portugais s'installent au Brésil (1500) et multiplient les comptoirs (territoires en pays étrangers destinés à favoriser le commerce entre le pays gouvernant ce territoire et les régions avoisinantes) sur les côtes de l’Afrique et de l’Asie. Pour un partage équitable du monde entre Espagnols et Portugais, le traité de Tordesillas (1494) et celui de Saragosse (1529) sont mis en place. L’Amérique centrale et du Sud devient petit à petit le cœur de l'Empire colonial

professionnels dont relève le litige à tranché soit choisi qui justifie d’une compétence particulière dans le domaine juridique. Les tribunaux de commerce ont une implantation qui varie en fonction de l’intensité de l’activité commerciale dans la région. Ils sont exclusivement composés de commerçant qui sont élut par leurs pairs et qui sont appelés juges consulaires. Les juges consulaires sont tous élut il n’y a pas de magistrat professionnel. Autrement dit le tribunal de commerce n’est pas une juridiction