Région administrative spéciale

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées

résurgence au sein de l’Etat de phénomènes identitaires, régionalistes. L’Etat régional est une forme développée de l’Etat unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. Le problème se pose donc de savoir si cet Etat régional, est-il toujours représentatif de l’Etat Unitaire (Etat dans

l’inspiration de ce stage, qui l’a guidé avec générosité et attention. A tous les collègues et camarades de travail pour leur amitié et leur soutien fraternel. Aux responsables des services existants à la Commune urbaine d’Antananarivo, la Région d’Analamanga, la Province autonome d’Antananarivo, pour leurs conseils précieux. Aux responsables, aux corps enseignants et à tout le personnel de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour les efforts qu’ils ont déployé en vue d’un

de Mme A. Handford (assistante administrative). Les principales tâches de la mission étaient : - d’examiner les questions liées au démembrement des finances publiques et aux procédures budgétaires, incluant les tâches relatives à la préparation, à l’exécution et au contrôle du budget de fonctionnement et du budget d’investissement ; - d’examiner les opérations dont l’exécution était confiée à plusieurs agents autonomes ou qui sont suivies dans des comptes spéciaux ; - d’analyser le système comptable

Vincent Ramelot – janvier 2008 LA POLICE ADMINISTRATIVE ET SES CONTRAINTES INTRODUCTION Les incivilités1, et la lutte que les autorités communales entendent leur opposer, constituent, à plusieurs égards, une véritable bouteille à encre. D’abord parce que le Législateur, pour introduire dans la loi des dispositions permettant à la commune de lutter contre les troubles de l’ordre public (nommés, en 1999, des « dérangements publics » puis, quelques années plus tard, des « incivilités »),

Institutions Administratives Introduction : la définition des institutions administratives Le terme institution désigne une structure juridiquement organisée, dotée de compétence, de moyens personnels et chargé de l’exécution d’une mission spécifique. On peut définir les institutions administratives selon plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire

Institutions administratives : Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi

l’inspiration de ce stage, qui l’a guidé avec générosité et attention. A tous les collègues et camarades de travail pour leur amitié et leur soutien fraternel. Aux responsables des services existants à la Commune urbaine d’Antananarivo, la Région d’Analamanga, la Province autonome d’Antananarivo, pour leurs conseils précieux. Aux responsables, aux corps enseignants et à tout le personnel de l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar pour les efforts qu’ils ont déployé en vue d’un

Institution/Droit Administrative Introduction générale Paragraphe 1 : Distinction entre le Droit Administrative Générale (DAG) et le Droit Administrative Spécial (DAS) Le (DAG) a pour but d’étudier : 1)L’Organisation Administrative Française 2)Action de l’administration = ses missions, les actes moyens desquelles elle agit Ses missions sont de : gérer les services publics maintien de l’ordre (=exercer la police administrative) Ses actes moyens sont : Acte administrative unilatéraux Les

Les institutions administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs