Région administrative spéciale

général varie selon les époques. L’administration est soumise à des règles spéciales pour assurer la satisfaction de l’intérêt général. Le contrôle de ces règles spéciales est assuré par le juge administratif. Cette distinction entre l’administration et le privé est légèrement mouvante : il arrive que l’administration soit soumise à des règles de droit privé. Les institutions peuvent avoir des activités extra-administratives (exemple de la commune gérante d’une forêt non publique, et concluant des

l’a pratiquent ? Pour répondre a cette question nous allons dans un premier temps étudier l’arrivé de la décentralisation dans ces deux pays ainsi que leur structure administrative. Puis nous allons dans un deuxième temps étudier la différence de degré selon ces deux pays. I- La décentralisation, une structure administrative spéciale La France et l’Espagne n’ont pas toujours été des pays décentralisé, et cette décentralisation c’est faite par étapes (A). Suite à la mise en place de celle-ci la France

instruments d’action) Chapitre 4 : la compétence Chapitre 5 : l’action normative : plans et schéma Chapitre 6 : l’action à portée particulière Chapitre 7 : participation et aide à la décision Chapitre 8 : articulation des polices administratives Chapitre 9 : atteintes à la propriété et question de la compensation Chapitre 1 : L’Etat, la souveraineté et les biens ; le choix et le régime de la propriété A) Introduction générale : le code civil 1) Importance des émergences

L’administration déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut

Institutions administratives Les institutions administratives sont les organes chargés de tâches exécutives sous l’autorité des institutions politiques. Ces tâches se traduisent par l'édition de normes juridiques, le pouvoir réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales

fonction des circonstances de temps de lieu et également du pouvoir politique. L’administration est soumise à des règles spéciales pour assurer la satisfaction de l’intérêt général et le contrôle de ces règles spéciales est assuré par le juge administratif. Lorsque l’administration est soumise à des règles privées : les institutions peuvent avoir des activités extra administratives c’est par exemple le cas d’une commune qui gère une forêt non public et qui conclut des relations de droit privé pour

responsabilités des acteurs de la décentralisation 3.3 Travaux de groupes 3 3 3 4 4 5 6 7 8 8 9 Introduction à la décentralisation au Sénégal Introduction du module Au Sénégal, la mise en œuvre d’une politique de décentralisation administrative est antérieure à l’indépendance survenue en 1960. Elle remonte en réalité au XIXe siècle avec l’érection en commune des villes de Gorée et de Saint Louis (1872), Rufisque (1880) et Dakar (1887). Ce mouvement de décentralisation s’est approfondi

abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9 La forme de l’Etat………………………………………………………..9 Chapitre III : le fonctionnement administratif…………………………16 I. LES MODALITÉS JURIDIQUES………………………………..……16 II. LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION… ………………….…18 Chapitre IV : Le Contrôle De l’Administration………

La police administrative. Introduction : La police administrative peut être définie de la manière suivante : c'est une activité de service public spécifique qui est destiné au maintient de l'ordre public. I- La notion de police administrative. Paragraphe premier : La conception organique et la conception matérielle. A. La conception organique. La police est un ensemble de forces chargés d'assurer l'ordre public. Il faut évacuer la dimension organique de la police dans la définition de

Management 3ème Année Deuxième Semestre INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration