Régimes complémentaires de retraite français

entreprise. Il n’a pas pour vocation de remplacer l’étude personnalisée qu’un spécialiste du conseil est en mesure d’apporter. Consulter un ou plusieurs experts reste indispensable pour expertiser la viabilité du projet. En éditant Objectif entreprise, le Régime Social des Indépendants (RSI) espère ainsi contribuer au succès des futurs créateurs. RETROUVEZ DES INFORMATIONS SUR LE RSI DANS LES PAGES 119 ET 120 DE CE GUIDE. Pour créer une entreprise, vous devez répondre à trois questions : 1/ Quel statut

risques) qui forment les quatre branches de la sécurité sociale: 1. La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2. La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3. La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; 4. La branche famille (dont handicap, logement...). * d'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière

Titre 1 : Les principes généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail

LA RETRAITE Au cours de ces trois dernières années le monde et la France ont du faire face à la crise économique, cependant un problème plus grave touche les comptes des régimes de la sécurité sociale en France en ce qui concerne le financement des dépenses résultantes aux retraites. La retraite se définit : par le fait de se retirer de la vie active et de recevoir des prestations sociales suite à la cession de son activité professionnelle. On peut se demander quelle sera la retraite pour nous

Qui a parlé d’une réforme des retraites ? La France, depuis la Libération a ajusté son système de retraites, mais ne l’a jamais réformé. Certes en 1999, on érige un Fonds de Réserve des Retraites. Soit, mais cinquante ans trop tard. C’était en 1947 qu’il aurait fallu le créer, en même temps que le régime de base et l’AGIRC. Car les régimes par répartition ont cette propriété qu’ils ont un rendement considérable à leurs débuts : beaucoup de cotisations et peu de prestations. C’était le moment de

Chapitre 2 : les systèmes de retraites I- systèmes de retraites 1- Système de retraites : contribution et redistribution * Contributivité : lien plus ou moins étroit entre contributions versées et droits obtenus. Au sens strict : simple transfert inter temporel des ressources. * Opposition à la solidarité * Solidarité : redistribution entre individus * Distinction des régimes nationaux selon les degrés de solidarité et de contributivité 2- Distinction traditionnelle

Le financement des retraites Problématique : Y a-t-il une alternative au régime de financement des retraites en France ? I- Le besoin de financement d’un régime par répartition A/ qu’est ce que le régime par répartition Ce régime est instauré en France et dans la majorité des pays. Il est basé sur le principe de solidarité intergénérationnelle. Le principe est que les cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées pour financer les retraites du moment. Ce régime a bien fonctionné

dépasse le strict cadre des régimes de Sécurité sociale, elle s’inscrit dans plusieurs champs et systèmes de comptes imbriqués les uns dans les autres. (Se reporter aux tableaux en annexe). Au fil du temps, le système de protection sociale est devenu complexe et opaque ; c’est la résultante de son histoire. 2° Les Institutions sociales et les différents régimes de protection sociale La principale institution sociale en France est la Sécurité sociale; elle gère les régimes de base obligatoires des salariés

Les Retraites I – Origine A)Les premiers systèmes de retraites En France, les premiers systèmes de retraite ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État : 1673 : les marins, 1831 : les militaires, 1853 : les fonctionnaires civils, 1894 : les mineurs, 1909 : les cheminots. L'histoire explique ainsi la concentration de régimes spéciaux dans le secteur public et nationalisé. Au cours du XIX° siècle, l’État n’est pas le seul employeur à développer des régimes

également le plus élevé d’Europe. A° Description 1° L’organisation La caisse nationale de Sécurité Sociale qui a le statut d’agence gouvernementale contrôle 21 caisses régionales. Ces dernières ont en charge l’assurance maladie qui couvre le régime d’indemnités journalières, l'assurance parentale, l'assurance contre les accidents du travail, l'assurance pension et les prestations familiales. Les Comtés vont gérer les hôpitaux ainsi que les dépenses de santé qu’il s’agisse de dépenses de prévention