Régime pluvial

constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.), Le quinquennat, Paris

La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Elle annonça depuis lors, une nouvelle ère de gouvernance en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La Seconde République, quant à elle, est marqué par le régime politique de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire

cette transformation. Il affirme sans aucune faille le caractère qui se veut parlementaire du régime qu'il souhaite construire. Ainsi, la question est de savoir quel régime serait le plus adapté à la Vème République et implicitement lequel s'ajusterait le mieux avec le nouveau rôle du Président de la République. Dans un premier temps, Debré émet le compromis qui lui semble le plus propice : celui du régime parlementaire (I) et dans un second temps, il invoque le rôle du Président de la République comme

Qu’est ce qu’un régime présidentiel? La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, éxécutif, judiciaire). Il est impossible de dissoudre la chambre pour l’exécutif ; le gouvernement ne peut être mis en cause par le législatif. Chacun des pouvoirs est élu indépendamment de l’autre. En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle

il y a aussi des pratiques, ce pour quoi on qualifie la constitution de constitution souple. Parmi ces pratiques, il y en a certaines qui ont participé à l'élaboration des caractéristiques parlementaires. SECTION 3: L'exercice du pouvoir. Le régime parlementaire est apparu progressivement grâce au pragmatisme politique des institutions. Il n'y a pas eu de schéma théorique préconçu. Les pouvoirs de droit se sont amenuisés au profit du parlement. A/ Le monarque. La transmission de la couronne

29/04/12 Eléments sur le statut militaire de Charles de GAULLE (1890-1970) Nommé général de brigade à titre temporaire le 25 mai 1940, le général de Gaulle est, le 6 juin, convoqué d'urgence à Paris par Paul Reynaud, président du Conseil, pour occuper un poste ministériel dans son gouvernement, celui de sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale. Charles de Gaulle sort alors de la hiérarchie militaire. Le 16 juin, il est en mission à Londres. De retour à Bordeaux, il apprend la

France car cette nouvelle constitution se base sur un nouveau régime : le régime parlementaire qui est tout à fait différent des régimes des Républiques précédentes. En 1958, la France subit une crise majeure, celle de la guerre d’Algérie : des nationalistes algériens souhaitent l’indépendance de leur pays, alors que pour le gouvernement français, « l’Algérie, c’est la France » (F. Mitterrand). Cette crise conduit à une remise en cause du régime en place, celui de la IVe République dont hégémonie du pouvoir

paysanprovençal. Inspirée par son imagination et ses visions de la Grèce antique, son œuvre romanesque dépeint la condition de l'homme dans le monde, face aux questions morales et métaphysiques et possède une portée universelle. Il fut accusé de soutenir le Régime de Vichy et d'être collaborateur avec l'Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Ses défenseurs affirment que son pacifisme l'avait conduit à refuser toute opposition armée au nazisme, alors que ses détracteurs soulignent qu'il était un

patriarcale est le seul modèle accepté. Le «déclin moral» est mis en avant comme cause de la défaite et on estime que l'Eglise peut y remédier. Comme les autres régimes, l'Etat Français essaie de créer des hommes nouveaux. École des cadres d'Uriage: soutenue par le Régime de Vichy, cette école est censée former des futurs cadres pour le régime. Cette école a fini par entrer en résistance. L' «antiFrance »: juifs, étrangers et francs-maçons. 3 grands-parents de « race juive » donnent le statut de

ministre ? En France, officiellement, le régime est moniste, donc le Premier ministre n’est seulement responsable que devant l’Assemblée nationale (I). Cependant officieusement le régime tend vers un système hybride, ce qui rend le Premier ministre responsable devant le Chef de l’Etat (II). I : La responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée Nationale : un régime à tendance moniste. Dans un premier temps nous aborderons la présentation du régime moniste (A) puis dans un second temps,