Régime pluvial

Les mécanismes de mise en jeu de la respo du gouv devant le parlement . Nature du système parlementaire de la 5ème rep. « les mécanismes » (pluriel) : -tous les alinéas de l’art concerné, càd 49 qui a 4 alinéas. -Éventuellement les pratiques efficaces (convention de la constitution) - les différentes lectures possibles. -Mais aussi a nous intéresser aux usages historiques de ces mécanismes . Quel est le risque de ce titre ? De lister, catalogue des procédure prévue par

le Maroc de son indépendance, la question des choix fondamentaux et stratégiques de la diplomatie marocaine est devenue de la compétence du Roi en sa qualité de chef de l'Etat. Ce phénomène n'est pas propre au régime politique marocain, mais constitue un dénominateur commun entre les régimes politiques du monde entier. Le chef de l'Etat est considéré en droit international public comme le représentant de l'Etat, ou l'organe principal de ses relations extérieures. C'est lui qui accrédite les ambassadeurs

L'évolution du régime politique français entre 1870 et 1880 Introduction : «C'est un monument incohérent dont on ne pourrait même pas désigner l'architecte , tout le monde y ayant mis la main». C'est par cette phrase de Gabriel Hanotaux, homme politique français du 19ème et du 20ème siècle, que furent décrites les institutions de la IIIème République, cette dernière ayant été proclamée à la suite de la chute du Second Empire en septembre 1870 . C'est donc la république qui sera la forme de

distingue le scrutin uninominal [un siège à pourvoir] et le scrutin plurinominal, ou de liste [plusieurs sièges à pourvoir]. Suivant la technique de représentation adoptée, le scrutin peut être majoritaire ou à la proportionnelle.) Instaurer = Établir un régime, une institution, un état, un usage ; fonder : Ce vote a instauré la République. Instaurer une nouvelle mode. Atténuant = Circonstances atténuantes, autrefois faits susceptibles d'atténuer la gravité d'une infraction, laissés à l'appréciation du

institutions de la 4ème république avaient pour but de faire oublier le régime de Vichy, sans toutefois revenir aux mêmes institutions que la 3ème république qui venait d’être rejetée massivement par le peuple français suite au référendum de 1945. Cette nouvelle république avait notamment comme objectif de ne pas recréer les mêmes erreurs que sa prédécesseur, qui sous le coup de la guerre n’avait su s’adapter et était finalement devenue un régime autoritaire. Pourtant malgré les efforts fournis, cette tentative

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

financier de Wall Street aux Etats-Unis (1929). La France est touchée en 1931 : sa production industrielle est en baisse, les revenus des paysans diminuent, le nombre de chômeurs augmente : 2 millions de chômeurs en 1932, sans doute plus en réalité. Le régime parlementaire de la 3ème République perd la confiance de nombreux français.Les ligues d’extrême droite s’agitent. Le 6 Février 1934, les ligues organisent une manifestation autour de la chambre des députés. En réaction dès 1935, le PCF, la SFIO et

à la vie politique, et en mettant en avant la séparation des pouvoirs. Cependant, en raison d’un contexte peu favorable, son application va être suspendue au profit d’un régime révolutionnaire. a) La constitution de 1793, un gouvernement révolutionnaire A partir de cette année 1793, la France connait un nouveau régime politique qu’est la République après avoir mis fin à la monarchie, ainsi la souveraineté peut être confiée au peuple de France. Ce nouveau modèle a pu voir le jour grâce à

I/ Une séparation stricte des pouvoirs qui a évoluée Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns et les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble. A. L’existence d’une collaboration

qui est le pouvoir d'exécuter les règles, il est détenu par le gouvernement, et enfin, le pouvoir judiciaire, qui est détenu par les juridictions et règle les litiges. On peut aisément rapprocher ce principe de la Démocratie puisqu'il s'agit d'un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l'exercice du pouvoir et du droit de contester les conditions d'exercice du pouvoir