Régime nival

DROITS DES RÉGIMES MATRIMONIAUX Sujet : La gestion du patrimoine en régime de séparation d’intérêts. INTRODUCTION La séparation des biens est un mode d’organisation pécuniaire dans lequel patrimoines des époux restent distincts malgré le mariage et sont gérés par chacun des époux, avec des avantages certains. Le principe de gestion en régime de séparation des biens demeure celui de l’indépendance, la gestion autonome des biens. Chacun des époux conservant l’administration, la jouissance

L’armée joue un rôle important dans l’extension de la citoyenneté romaine. En 212, Caracalla publie un édit qui étend la citoyenneté romaine à tous les hommes libres. Synthèse Athènes et Rome : Athènes et l’Empire romain offrent deux exemples de régimes politiques qui, de manières différentes, ont donnée une place centrale aux citoyens. 1. Qui est citoyen ? Les citoyens athéniens constituent une minorité des habitants de l’Attique : ce sont les hommes libres, ayant effectué l’éphébie, nés de père

administration…). I- La constitution de 1958 : le peuple souverain A- Une démocratie représentative : - Le peuple participe à l’exercice du pouvoir grâce à son droit de vote le plus total - Démocratie : La démocratie est le régime dans lequel le peuple est souverain. Scrutin : Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de boules, de bulletins ou de formulaires placés dans une urne. Plus généralement le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une

marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme la Nouvelle-Zélande, le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale. Cette unique chambre, élue au suffrage universel direct dans les régimes démocratiques (des régimes autoritaires, comme la Chine, se sont également dotés d’un système monocaméral), est généralement au centre du fonctionnement constitutionnel d’un régime parlementaire

ce qui renforce sa cohésion ; Les pièces n’hésitent pas à évoquer la vie politique de la cité, que ce soit pour la glorifier ou la critiquer. Question 2 : Thésée défend la démocratie, un régime dans lequel le pouvoir n’est pas détenu par « un seul homme » mais au contraire par le peuple. Ce régime est fondé sur l’égalité des citoyens qui peuvent tous, sans critère de fortune (« L’argent n’y a nul privilège »), accéder aux magistratures et ceci pour une durée d’un an au maximum (« Ses chefs

parlement de Westminster. Cependant, le Royaume-Uni demeure un Etat unitaire, il ne peut donc pas être gouverné par l’Angleterre car elle-même est gouvernée par une instance supérieure au même titre que chacune des autres provinces. L’ancien régime du Royaume-Uni était une monarchie absolue, c'est-à-dire que le monarque (le roi ou la reine) détenait un pouvoir absolu et irrésistible avec lequel il gouvernait le Pays. Comme cité plus haut, si on se réfère à la définition étymologique du mot « gouverner »

dreyfusards et antidreyfusards devient vraiment aigu et que l'affaire compromet la stabilité de la République. Les dreyfusiens, même si certains ont des sympathies pour Alfred Dreyfus, veulent liquider l'affaire en calmant le jeu, dans le but de sauver le régime républicain parlementaire alors en place. Ils sont à l'origine d'une certaine conciliation entre les deux camps, grâce à un effort de médiation en prônant l'apaisement. Leur texte fondateur est « L'Appel à l'union » paru le 23 janvier 1899 dans le

se sont révélées être des régimes fragiles qui n’accordaient qu’un rôle marginal au président, qui bénéficiait d’une légitimité très faible et possédait des pouvoirs plus formels qu’efficient. Mais la déroute de la IVème république aura permis d’affirmer un exécutif rénové sous la Vème. La France est en attente de l’homme providentiel : la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs constitués est renversée au profit de cet exécutif qui avait été oublié sous le régime d’assemblée. Le 4septembre

Opposition entre régime présidentiel et régime parlementaire au regard des régimes constitutionnels britannique et américain. « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » dispose l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Dès qu’il s’agit d’un Etat de Droit que nous retrouvons deux grands types de régimes politiques. Le premier, basé sur le modèle du régime constitutionnel des

d’institution. La société par analogie est une personne morale, une entité qui a ses lois propres et qui est irréductible à la somme des individus. Une société est une personne morale et les personnes qui la compose = « le pouvoir ». « Nature du régime politique ? ». Hobbes et Rousseau = l’origine de la société est un pacte sociale. Aristote = la nature de l’homme. La société est nombreuse et entremêlée, un phénomène complexe, qui s’inscrit dans la durée : * institutions politiques * idéologie