Régime nival

Républicain Etre républicain, c’est croire en la République et en ses valeurs. C’est une idéologie politique qui a vu le jour après la Révolution Française, pendant la Ière République (1792-1804). Entre 1848 et 1914 en France se succèdent des régimes politiques très différents (IIème République, Second Empire, IIIème République). Durant cette période plutôt courte de l’Histoire, de nombreux évènements décisifs se sont enchaînés: une révolution, la première élection au suffrage universel, un coup

La saisine du juge constitution peut être plus ou moins ouverte au pblic dans le cadre d’un litige. La QPC est mise en place par une loi organique de 2009. On oppose régime parlementaire et régi présidentielle. En France on préfère le régime parlementaire, les USA pratique le régime présidentielle. Le régime parlementaire, qui suppose la séparation des pouvoir, est né de la pratique en GB. Il a été copié mais avec des grandes nuances. On doit constater qu’en € et en France en particulier

se déroulent avant … 1914 = début de la Grande Guerre  on n’a pas à parler de ce qui se passe après , comme par ex. des nationalismes indigènes dans les colonies !.. - puis les termes : - la IIIème Rép. = un régime politique en France  ce pays sera le centre du propos ; on évoquera sûrement ses institutions , ses hommes , ses adversaires intérieurs ou extérieurs , quelques événements particuliers liés aux : - nationalismes = terme

d’affirmer que la loi représente la souveraineté nationale, étant de ce fait l’expression de la volonté générale ? Quelles limites peuvent être apportées à cette affirmation dans le cadre plus précis de notre régime actuel ? Il s’agira ainsi d’analyser la place qu’occupe la volonté générale dans le régime républicain français (I) pour ensuite voir l’importance qui lui est accordée dans les institutions de l’actuelle république (II). I. La loi est l’expression de la volonté générale : A. La

par leur convention en écarter l’application. Ce sont des lois dites de « volonté ». Par exemple il y a la loi relative au vote, en France, il n’est pas obligé de voter, ou encore la loi fixant le régime matrimonial des époux, deux époux qui n’ont pas fait de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. 2) L’abrogation. Toute loi peut être soumise à l’abrogation. L’abrogation constitue donc une limite a l’impérativité d’une loi dans la mesure où elle

La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui permettant de

Les institutions de la IVème République : 1946-1959 De la IVème à la Vème République : le retour du général De Gaulle Précédée d'un Préambule (§ 1) la Constitution du 27 octobre 1946 instaure un régime parlementaire (§ 2), qui présente avec la IIIème République des différences et des ressemblances (§ 3). §1. Préambule Selon le Préambule de la Constitution de 1946 "le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des

Chap 7 La France de la Vème République I/ Pourquoi une Vème République ? A. La IVème république: Une nouvelle République pour mettre fin aux « années noires »? Refondé la démocratie après le régime de vichy (1940-1944). De 1944 à 1946: gvt provisoire dirigé par De Gaulles qui s’interroge sur « kmt refondé la démocratie ? » Þ Oct 1945 Un référendum rejet à 96% du rétablissemt de la IIIème République Þ élection d’1 assemblée constituante ayant pr mission de mettre en place 1 nvel constitution*

Une puissante et autoritaire tentative de remise en état de la France selon Pétain I. L’ancien Régime républicain blâmé et violemment accusé Une violente critique de l’Ancien Régime La IIIème république de la France porte le chapeau de sa défaite II. L’ordre nouveau, , un régime adapté à la France avec La montée en puissance considérable d’autoritarisme & nationalisme 1. De nouveaux enjeux géopolitiques entraînent de nouveaux choix. La grande nécessité : Les relations franco-allemandes

Régimes matrimoniaux Définition : Ensemble des règles gouvernant la vie patrimoniale des époux ceci englobe : 1° biens communs ou personnels 2° les pouvoirs respectifs 3° Les rapports des époux entre eux et avec les tiers Plusieurs régimes matrimoniaux : Communauté Séparation de biens Participation aux acquêts (article1569 et suivants) : mélange entre régimes communautaire et régime de séparation. A la dissolution, ils vont être intéressés sur l'enrichissement que l'autre à fait