Régime nival

peut se référer au régime présidentiel américain, puisque le président est également élu au suffrage universel quasi direct, cependant l’organisation américaine qui le place en tant qu’Etat fédéral permet de réduire le pouvoir du président, ce qui n’est pas le cas en France. De plus, en Europe, on remarque que certains pays, tels que l’Autriche ou le Portugal, ont un président élu au suffrage universel direct. Pourtant, ces différents régimes ne suscitent pas la discussion d’un régime ou système présidentiel

inaccomplie, des démocraties représentatives.», mais la vérité se trouve bien dans cette nuance, la démocratie directe est plus qu'une démocratie élective et possède en effet certains liens avec la démocratie représentative. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Une formule anarchiste du début du XIXe siècle « prophétisait » ainsi : « S'il y a vote, ce n'est pas une démocratie ! ». L’unanimité ou le consensus sont souvent préférés aux votes

cours laps de temps : comprise entre l'ouverture des états généraux en 1789 et le coup d'Etat du 18 brumaire (9-10novembre 1799) par le général Napoléon Bonaparte. Soulèvement du peuple français contre l'absolutisme, le régime féodal, la société d'ordre hiérachisée.. Fin de l'Ancien Régime, remplacement par une monarchie constitutionnelle, puis par la Prémière République, proclamée en 1992. Elle a mis fin à la royauté, société d'ordres et aux privilèges, en nous légant la DDHC qui proclame l'égalité des

qualification dépend des configurations politiques ? On peut parler d’un régime parlementaire avec un exécutif fort dans la lettre de la constitution. 1er exemple : d’un régime parlementaire avec un exécutif fort Parler de cette nature hybride et développer : ce n’est pas un régime parlementaire comme tous les autres car il y a un exécutif fort doté de pouvoirs propres. En A, on pouvait parler de la rationalisation du régime parlementaire voulue par Debré… Le but de cette république est d’éviter

Le régime politique américain est, dans la C° de Philadelphie, entendu comme étant un régime présidentiel régit par une séparation stricte des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Or, la théorie constitutionnel d'un tel régime ne paraît plus exacte aujourd’hui lorsqu'on la compare à la pratique politique réelle. Le présent texte est un extrait de l’œuvre « Les institutions des EU » rédigée par Jean Pierre LASSALE, mainteneur de l'académie des jeux floraux en 2001. Dans ce texte l'auteur

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, lorsque, durant plus de quatre ans, la France fut occupée par les Allemands d'abord en partie, puis, à partir du 11 Novembre 1942, en totalité, la population fut rationnée, et ne reçut qu'une quantité de nourriture nettement insuffisante. Comment vivre dans de pareilles conditions? C'est alors qu'apparut le "marché noir", ou marché illégal, permettant aux Français qui avaient de l'argent ou des produits à échanger contre de la nourriture, de pouvoir se nourrir

apport en jouissance (immeuble qu'un époux détient en propre) ou encore par un apport en nature en fournissant un travail à la maison ou en participant à l'activité de l'entreprise familiale. Dès lors, au moment du divorce et de la liquidation du régime matrimonial, on se demande si par son activité un époux n'a pas contribué de manière excessive à son obligation légale de participation aux charges du mariage. Si tel était le cas il pourrait recevoir une indemnisation compensatrice de cette inégalité

LA DISTINCTION ENTRE LES DOMAINES DE LA LOI ET DU REGLEMENT ETABLIE PAR LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, AU REGARD DU DROIT POSITIF : DISPARITION OU MUTATION ? - La Constitution du 4 octobre 1958 est truffée de mécanismes juridiques permettant de rationaliser le parlementarisme. - Ainsi, le constituant y consacre pour la première fois, aux articles 34 et 37 de la Constitution, une définition matérielle de la loi. En effet, la constitution de 1958, apporte une double limitation au pouvoir législatif

H. 1. Le régime présidentiel est caractérisé par une séparation stricte ou rigide des pouvoirs 2. Le régime présidentiel est caractérisé par une prétendue séparation stricte ou rigide des pouvoirs. 3. Le régime présidentiel est caractérisé par une prétendue séparation stricte ou rigide des pouvoirs, en réalité une véritable collaboration fonctionnelle organisée par la constitution existe. I 1. Le régime parlementaire est un régime de séparation des pouvoirs

Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…je serai même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer ». Selon lui, il s’agit donc à travers cette Constitution, d’établir un régime parlementaire qu’on pourrait qualifier d’équilibré par rapport au précédent qui lui était qualifié de régime d’Assemblée du fait de l’abus du Parlement à l’époque concernant l’étendue de ses pouvoirs