Regime Juridique Du Fondement De La Technique Cambiaire

DUALISME 1 2 3 4 Les objectifs principaux de la comptabilité et la nécessité du bilan L’équation fondamentale du bilan Le cycle d’exploitation de l’entreprise Les deux grandes solutions techniques de la représentation du cycle d’exploitation Les problèmes pédagogiques soulevés par la coexistence des deux solutions techniques 91 92 93 95 96 99 101 102 103 104 105 106 111 111 114 116 117 120 Section Section Section Section Section 5 7 LA COMPTABILITÉ MONISTE ANGLO-SAXONNE 1 2 3 4 5 6 7 8

disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civil qui reste le droit commun, la procédure civile, le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal classique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit

d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans les systèmes comptables et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. Sont inclus: les risques juridiques : imprécision, lacune ou insuffisance de nature quelconque susceptible d’être imputable à l’établissement au titre des opérations les risques déontologiques : confusion entre les intérêts des clients, ceux de l’établissement et des dirigeants

maire, autorité de police et de gendarmerie ou à défaut 2 témoins majeurs, ils ne doivent être ni au service du créancier,,ni de l’huissier . A priori le créancier ne peut pas intervenir ds ses opérations d’exécution sauf si possède compétences techniques particulières, il faudrait ds ce cas autorisation du juge article 4 du décret. Etant donné qu’on leur confère une position de témoin, ne saurait être sous la dépendance de l’huissier, ou du créancier, en revanche pas nécessaire qu’il soit indépendant

disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civ il qui reste le droit commun, la procédur e civile, le droit pénal des sociétés commerciales et le droit pénal cla ssique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit

INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INTRODUCTION AUX TECHNIQUES ISLAMIQUES DE FINANCEMENT Actes de séminaire No. 37 DJEDDAH, ARABIE SAOUDITE INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INTRODUCTION AUX TECHNIQUES ISLAMIQUESDE FINANCEMENT Recueil des communications données dans le cadre du séminaire conjointement organisé par l'Institut Islamique de Recherches et de Formation et de la Banque al-Baraka mauritanienne

 INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INTRODUCTION AUX TECHNIQUES ISLAMIQUES DE FINANCEMENT Actes de séminaire No. 37 DJEDDAH, ARABIE SAOUDITE INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INTRODUCTION AUX TECHNIQUES ISLAMIQUESDE FINANCEMENT Recueil des communications données dans le cadre du séminaire conjointement organisé par l'Institut Islamique de Recherches et de Formation

MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet

sociétés, du droit du transport de marchandises par voie routière, du droit du travail (acte uniforme en préparation), et le droit des obligations également en préparation. Le droit des affaires peut alors se définir comme l’ensemble des règles juridiques régissant les activités économiques. Le droit des affaires tire sa source dans la loi, la jurisprudence, et la doctrine. à ces sources classiques il faut ajouter les sources propres au droit commercial que sont les usages commerciaux. Les usages

Nous remercions également tout le personnel administratif et technique de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et Sociologie, Université d’Antananarivo, pour l’accueil et l’ambiance qu’il nous a réservés. Nos remerciements s’adressent également : A nos parents, frères et sœurs, et toute la famille, pour leur soutien moral et financier durant nos études, A tous les amis et à toutes les personnes qui nous ont apporté une aide technique, et A tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration