Regime Gabonais

Le régime parlementaire sous la IIIe République En 1875, la chute de l’Empire marque la naissance de la IIIe République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont

véritable marge de manœuvre ». Ainsi les Chambres se contenter d’entériner la volonté du « gouvernement-législateur », sans véritable pouvoirs d’opposition. C’est ainsi pour inverser cette tendance que s’est mis en place une « Reparlementarisation » du régime. Autrement dit, permettre de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement pour mettre fin à l’excès de pouvoir accordé à l’exécutif au détriment des Assemblées. En effet, ces quarante dernières décennies ont vu de nombreuses révisions constitutionnelles

déterminée, n'a point de Constitution. »[1] Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a : on distingue couramment régime parlementaire et régime présidentiel. Election Il est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum demandé par Jacques Chiracen 2000, le président de la République est élu pour cinq ans. Depuis la révision

apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses

critiquer la démocratie, puisque la liberté d'expression et donc la critique sont des fondements même du système. La démocratie est un régime idéal, en tout cas le meilleur possible étant donné qu'elle insiste sur l'égalité des droits et des devoirs. Il y a une protection des libertés individuelles, par exemple la liberté politique. En outre, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, elle a pour but de permettre aux citoyens de controler le pouvoir d'Etat

Personne et de la Démocratie Chaire Unesco des Droits de la Personne et de la Démocratie Faculté de Droit et de Sciences Politiques Faculté de Droit et de Sciences Politiques ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI COURS DE REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES EXPOSE (Sujet N°1) : L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE L’ETAT DE LA DEMOCRATIE DANS LE MONDE A L’OREE DU XXIème SIECLE THEME : Présenté et soutenu par : 1- ORE LAWIN A. A. Alvine

les pouvoirs qu’elle institue, et se trouve légitimée par le pouvoir constituant originaire, qui, pour notre Vème république, résidait dans le vote par le peuple souverain à l’occasion d’un référendum. Le contexte, ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des

Sujet: le régime Britannique, est-il rationnel? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution» nous dit l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Tel est le cas de la société Britannique qui ne possède pas de constitution apparente mais s’est construite autour de principes, pratiques tirées de son histoire. En effet la société Britannique ne possède pas de constitution, mais possède

mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s’est avéré impossible. Cette période s’ouvre en 1870, la France était en guerre avec

devant le gouvernement dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes ne le prévoient pas mais la pratique institutionnelle a abouti à cela hors cohabitation. Art 8: prés nomme le PM et sur proposition du PM les autres membres du gouvernement. En pratique le président choisi tout. Les Institution de la Ve: c'est le président qui décide. Régime parlementaire dualiste hors période de cohabitation. En période de cohabitation le PM n'est