Régime enregistré d'épargne-retraite

marchandise, régime de l’expédition. Cette liberté contractuelle est la règle dans les transports routiers. Par contre son champ d’application s’est considérablement rétréci dans les transports ferroviaires, aériens et maritimes par l’application de tarifs parfois homologués par les pouvoirs publics. Le fret ferroviaire : la détermination du fret ferroviaire prend en compte le régime de l’expédition, la distance parcourue, la nature de la marchandise et l’importance de l’envoi. Le régime de l’expédition

cession), au mode de rémunération près. Ici, le paiement s'effectue en actions et la société bénéficiaire augmente son capital du montant de l'apport. Il existe un régime fiscal plus avantageux que celui d'une cession : il s'agit de l'apport d'une branche complète d'activité. Les parties peuvent alors soumettre cette opération au régime fiscal de scissions ; ce qui en réduit le coût fiscal (sursis d'imposition pour les plus-values et dispense des droits d'apports). 2.3 Aspects comptables des fusions

égales, ne peut être supérieure à trois cent mille (300 000) dirhams par véhicule, taxe sur la valeur ajoutée comprise. En cas de cession ou de retrait de l'actif des véhicules dont l'amortissement est fixé comme prévu ci-dessus, les plus-values ou moins-values sont déterminées compte tenu de la valeur nette d’amortissement à la date de cession ou de retrait. Lorsque lesdits véhicules sont utilisés par les entreprises dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou de location, la part de la redevance

développement, on trouve de la pauvreté, des différences sociales et des inégalités qui se creusent, des conflits, des dérives anti-démocratiques, voire des guerres civiles, de la corruption, l'affaiblissement des institutions et une dégradation du taux d'épargne ou du niveau de la recherche et développement. Les ressources n'étant pas dirigées vers le développement, et les pressions exercées sur la production pour qu'elle soit toujours optimale entrainent une forte dépendance envers le secteur productif

notamment sous forme de fondation de Sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant concerner l'industrie, le commerce ou la banque ou s'y rattachant directement ou indirectement. b) Capital Social au 31 Décembre 2002: 1 327 884 300 MAD composé c) Régime Fiscal La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l'Impôt sur les Sociétés au taux de 39.6%. Le taux de la TVA applicable aux opérations de Banque est de 10%. d) Activité et Organisation

documents comptables essentiels : le bilan et le compte de résultat. Afin de mieux comprendre la situation actuelle de l’entreprise, l’analyse doit porter sur les comptes des deux ou trois derniers exercices. Toutes les entreprises, soumises au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) établissent chaque année des documents joints à la déclaration fiscale adressée aux impôts. Ces documents se présentent sous forme d’un ensemble de feuillets appelé « liasse fiscale »-formulaire CERFA

à 12,6% en 2008), * Redressement des finances publiques et * Application intransigeante du régime de cibles d’inflation. L’application de ce programme d’assainissement économique a permis au Brésil d’accéder à une crédibilité internationale, consacrée au printemps 2008 et d’engranger des taux de croissance élevés de respectivement 5,7 % et 5,1% en 2007 et 2008. Après avoir enregistré l’un des cycles de croissance les plus longs de son histoire. Au bout de 12 trimestres consécutifs de

centrale et la France. Un an plus tard, Paris signait avec les Etats de l’Union monétaire ouest – africaine. La Mauritanie a décidé de ne pas adhérer. Aujourd’hui, la zone franc regroupe 15 pays y compris les Comores. Cette rencontre de haut niveau a enregistré la participation de Makhtar Diop , vice-président de la Banque mondiale pour l’Afrique, des gouverneurs des Banques centrales de la zone, du président de la Banque de France, du président de la Banque africaine de développement (BAD) et des présidents

besoin pour une période qui ne concorde pas nécessairement avec celle pour laquelle les bailleurs sont disposés à s'en priver (p. ex. financement de constructions d'habitation par l'épargne des ménages). A noter qu'un bon système d'épargne sera lui-même générateur d'épargne par le fait même de l'attrait qu'il offre. L'organisation de la collecte et la redistribution de fonds est la fonction de base du système, qui doit assurer l'adéquation entre les volumes, les échéances et les devises requis par

sociale : JCP/ Lexis Nexis - Francis Lefebvre : éditeur Navis (créer son mdp) - Semaine sociale Lamy : Lamyline - Revue de droit social : Dalloz - Revue de droit du travail : Dalloz Code de la sécurité sociale ? CHAPITRE 1 – ARCHITECTURES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE EN FRANCE Qu'est-ce que la protection sociale ? Les risques : - maladie (SS) - vieillesse (SS) - chômage - incapacité/ invalidité (SS) - famille (SS) - décès (SS) - handicap - dépendance - maternité (SS) - pauvreté