Régime enregistré d'épargne-retraite

marqué.................................29 3. La liquidité du marché secondaire perturbée par la situation de crise ..............................................................................32 4. Marchés d’actions : les indices boursiers ont enregistré des replis historiques .................................................................33 5. Un dépeuplement des cotes découlant de la diminution du nombre d’introductions en bourse et de la hausse des radiations ..............................

BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123 123 125 130 130 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Période imposable Assujettissement à l'impôt des sociétés La base imposable Calcul de l'impôt ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’IMPOT DES SOCIETES 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. Régime fiscal des amortissements

leur impact sur le développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique

classent VINCI troisième valeur préférée des actionnaires individuels. VINCI compte désormais 296 000 actionnaires individuels – soit une hausse de 4 % sur un an –, qui détiennent 12,3 % du capital. Par ailleurs, la part des actionnaires salariés enregistre une progression régulière : ils détenaient collectivement 9,2 % du capital de VINCI en fin d’exercice, prouvant ainsi leur attachement au Groupe. Yves-Thibault de Silguy Président du Conseil d’administration de VINCI (*) En dépit d’un contexte

1 Contribution des patentes 8.2 La taxe sur les biens de main morte TITRE III : LES IMPOTS INDIRECTS Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1.1 Affaires imposables 1.2 Personnes assujettis 1.3 Exonérations 1.4 La base imposable 1.5 Le régime des déductions 1.6 La TVA nette 1.7 Obligations des redevables TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE Introduction Chapitre 1 : Droit Proportionnel 1.1 Les ventes d’immeubles 1.2 Les ventes de meubles et valeurs mobilières 1

un document. Dans le cadre d’une comptabilité d’engagement, les opérations de l’entreprise sont comptabilisées dès lors qu’elles se réalisent, et donc indépendamment de leur règlement. Les choix de traduction comptable (par exemple : doit-on enregistrer les événements futurs affectant la situation de l’entreprise ?) sont guidés par le cadre normatif de la comptabilité. L’objectif de ces normes, traduites dans le PCG pour les entreprises françaises, est de fournir une image fidèle de l’entreprise

cédule à des taux uniformes, la règle étant « à revenu égal connu, impôt égal ». La réforme comporte, en outre, des mesures pour l’amélioration des règles d’assiettes par la suppression de certaines méthodes forfaitaires et leur remplacement par un régime d’évaluation réelle, par le rapprochement 2 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 du revenu imposable du revenu réel et par le renforcement de la lutte contre la fraude. La réforme comporte, aussi des mesures pour l’amélioration des règles de

(dépôts à vue). Il y a 3 caractéristiques o disponible à tout moment o pas de rémunération o moyen de circulation (chèques qui sont un instrument de placement) - Mais aussi certains dépôts sur comptes d’épargnes (à terme) o Une échéance avant laquelle elle est immobilisée (on paie des frais pour le transfert) o Une rémunération à certain taux d’intérêt Conditions : Ils doivent être accompagnés d’une possibilité de transformation

extérieurs | Balance courante, taux de couverture, taux d’ouverture | II- La mesure de l’activité économiqueA- Equilibre emplois/ressourcesB- Les principaux outils de mesure | Valeur ajoutée, PIB, taux de marge, équilibre emplois/ressources, taux d’épargne, taux d’investissement | THEME 1 LES ACTIVITES ECONOMIQUES CHAP 1ER Une représentation du fonctionnement de l’économieI- Les acteurs et leurs relations A - Une représentation en terme de circuit B - Les secteurs institutionnels : fonctions

en bourse à des valeurs fluctuant selon l’évaluation que les marchés font de la valeur de l’entreprise. Si entre deux dates cette valeur a augmenté, le détenteur de l’action bénéficie d’une plus-value, si elle a diminué, le détenteur de l’action enregistre une moins-value. • Elles donnent droit à un dividende annuel, la part du bénéfice qui est distribué. • Leur rendement est la somme du dividende et de la plus ou moins-value sur la valeur de l’action. • Elles ne sont pas remboursables. Dans cette