Regime Communaute Legale En Assurance Vie

assure le gouvernement « un retour à l'équilibre du régime des retraites, pour le secteur privé, dès 2017 ». INTRODUCTION La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. En juin 2010, de nouvelles mesures

aujourd’hui le couple et les familles. A l’époque romaine, la famille était appelée Genès : ds cette famille on trouve les enfants mais aussi les esclaves et domestiques, c’est un gp politique placé sous le pouvoir du père qui a une autorité absolue (de vie et de mort) sur l’ensemble de la famille. A la fin de l’antiquité et du M-A les choses changent sous le christianisme : la famille est tjrs très étendue mais l’influence du christianisme va imposer un modèle familial centré sur le mariage et va insister

enfants. C'est surtout du coté du droit communautaire que la matière du droit de la famille s'est renouvelée, notamment dans la convention européenne des droits de l'homme (art 8 et 12 qui proscrit toutes discriminations dans le cadre de la notion de vie familiale). - Evolutions: bilan et perspectives. Le droit de la famille a considérablement évolué depuis le milieu du 20e siècle. Des changements sociologiques ont entraîné des bouleversement juridique dans

Montpellier, nous avons choisi d’étudier le droit des personnes et le droit de la famille¸ matières plus aisément accessibles que d’autres, comme le droit des obligations (2ème année), le droit des biens ou des contrats (3ème année), des sûretés, des régimes matrimoniaux ou des successions (4ème année). Cette progression sera étayée par un cours polycopié, diffusé en ligne. Chacun de ces polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format

23 4)- Les programmes de fidélité en assurance : ............................................................................ 24 Partie pratique : Etude exploratoire sur les aspects de la fidélisation dans le secteur d’assurance .............................................................

la polygimie est la règle cad la possibilité pr un homme d’avoir plusieurs femmes. C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie= la possibilité pr une femme d’avoir plusieurs époux. Polyandrie des Toda d’Inde qui est une polyandrie fraternelle : qd une femme épouse un homme, on

pouvoirs publics veulent contrôler l'immigration algérienne et de l Afrique noire. -Du contrôle à la suspension de l'immigration ( 1966-1374) L’immigration est en baisse de 66 à 68, en hausse de 69 à 70 et de nouveau en baisse à partir de 1971. Des régimes particulier apparaissent pour les travailleurs étrangers. Il y a une hausse de l'immigration portugaise en 1970( 88 000 entrés). -Aujourd'hui : nouveaux profil de l'immigration En 1990 : libre circulation pour les ressortissants de l'union européènne

Etats-Unis : Système libérale qui souhaite satisfaire l’individu URSS : Système collectivisme qui souhaite satisfaire l’état avant l’individu Cette notion n’est pas propre au XXsiècle. Elle est connu sous l’empire romain ou encore pendant le régime absolutiste. La spécificité des modèles américains et soviétiques est que ce sont des modèles universels rendus possible par le développement des communications. A la même époque, il existe d’autres modèles idéologiques : le modèle chinois

souhaite agir en justice contre son partenaire, ce sera sur le fondement de l'article 1147, car le PACS est un contrat, donc responsabilité contractuelle. ( Le régime légal dans le PACS = c’est la séparation de biens, mais il y a une présomption d’indivision, donc on cas de séparation, les biens seront divisés par moitié. ( Dans le régime de la séparation, chaque partenaire, conserve la propriété de ses biens, il peut donc les administrer librement et en disposer. Mais si le partenaire ne prouve

une branche du droit français. Distinction droit public/privé. Droit Civil Droit commercial (cf. introduction chap.1) 2. Droit commercial : droit des commerçants. Le commerçant, selon la définition légale et jurisprudentielle, se définit en fonction de trois critères de fonds légaux, un critère de fond jurisprudentiel et un critère de forme. Il faut distinguer le commerçant de droit/de fait. - Le commerçant est une personne physique qui fait des actes de commerce, à titre de profession