Regime Communaute Legale En Assurance Vie

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d'assurance...)et les réassureurs d'un point de vue juridique, et ensuite d'envisager les diverses branches d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique). Enfin, le contrat d'assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs

Droit des régimes matrimoniaux Introduction : Tout le problème vient du passage de un à deux car le droit est à l’aise avec un célibataire et ce dans une dimension spatio-temporelle : * Dimension spatiale : le patrimoine du célibataire absorbe tous ses droits et dettes ; * Dimension temporelle : l’homme a un seul patrimoine. Conséquences : il n’y a aucune difficulté pour déterminer les biens composant l’actif et le passif. Chez le célibataire, tout l’actif répond du passif (art 1284)

après plusieurs années d’expérience dans la pratique des assurances. La recherche s’est déroulée pendant la période de 2007 à 2011 sous la supervision de Pierre DEVOLDER, Professeur et Président de l’Institut de sciences actuarielles de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve. Il s’agit d’une initiative dont le but a été de réunir les informations et connaissances acquises dans un document qui pourra servir de formation en assurance aux nouvelles générations. Plusieurs personnes ont contribué

à la vie commerciale actuelle. C'est la raison pour laquelle, la juris prudence à du entendre ou préciser la portée de ces dispositions. La doctrine distingue classiquement les actes de commerce : par nature, par accessoire et par la forme. A) les actes de commerce par nature Le code de commerce différencie deux types d'actes de commerce par nature : les actes de commerce envisagées individuellement les actes de commerce accomplies dans le cadre d'une entreprise Cette distinction légale apparaît

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION L’Ace est définie comme l’opération par laquelle une partie (l’Ar) s’engage moyennant une rémunération (prime ou cotisation) à payer une prestation (indemnité, capital, rente) à une autre partie (l’Aé ou le bénéficiaire convenu) en cas de réalisation d’un risque déterminé (le sinistre). Cette opération n’a pas de caractère spéculatif car elle ne se borne pas à déplacer le risque d’une partie sur l’autre ; elle tend à combattre l’aléa puisque l’assuré par

REGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION L’objet du droit des régimes matrimoniaux est le règlement des rapports pécuniaires issues du mariage, qu’il s’agisse des rapports réciproques entre les époux, ou qu’il s’agisse des relations des époux avec les tiers. En effet, l’union conjugale ne crée pas seulement des effets personnels (devoir de fidélité, cohabitation), elle produit aussi des effets patrimoniaux. La communauté de vie qui découle du mariage implique des charges économiques (charges du mariage)

majeur. Les époux : 2 époux peuvent être associés d’une SNC cependant s’ils sont mariés sous le régime de la communauté ils engagent tout le patrimoine en cas de dépôt de bilan. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Un étranger doit en principe avoir une carte de résident ou de commerçants étrangers. Certaines activités sont interdites au SNC, les assurances, les laboratoires d’analyses médicales et les pharmacies sous certaines conditions. La loi ne fixe

compétentes. I La règle de droit Elle va déterminer ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible. Elle organise la vie en société et elle la régule. La règle de droit est surtout faite pour protéger . A- Les finalités du droit 1er objectif : La sécurité des personnes : Assurer la sécurité de la personne dans ses activités Ex : assurance auto, pénalisation des atteintes à la vie…. 2ème objectif : La sécurité des biens : Assurer la protection des biens privés (personne

surtout avec succès. je saisis cette occasion pour présenter mes remerciements les plus Sincères à Mr Youssef al Otmany le directeur de l’agence de m’avoir accordé une occasion de voir de plus près le travail dans une assurance,et à tous les membres d’OTMANY ASSURANCE en particulier Mlle WIDAD IDRISSI AZAMI directrice adjointe, Mr Yassine et Mohssine l’agents commerciaux , notamment Aatika la caissière et Mlle kaida et Nossaiba pour leur aide précieuse plus particulièrement et leur encouragement

com P Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT II SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme Dernière mise à jour : NaN undefined NaN (undefined) TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration