Regime Britannique Parlementaire Corrigé

Cours d'Histoire des Institutions Publiques Leçon 1 : L'Ancien Régime politique. I) La monarchie. A) La monarchie chrétienne. Tout pouvoir vient de Dieu, cette règle s'applique à la monarchie. Elle est inscrite dans la nature des choses, le roi domine ses sujets. Le roi de France est sacré, c'est le ministre de Dieu. 18° siècle, les lumières commencent à se dire que le sacre est une « vieillerie ». En 1775, Turgot conseil à Louis XVI de renoncer au sacre, mais celui-ci refuse. B) La

ne conservant en propre que des forces assez résiduelles. Toutefois dans la mesure ou il n'y avais pas de politique étrangère commune cette armée CED devait être mise a disposition de L’État major de l'OTAN, au moins jusqu'à ce que l'assemblée parlementaire ai défini une structure fédérale ou confédéral qui pourrait servir de cadre à une véritable et future communauté politique. Et anticipant sur l’entrée en vigueur du traité une assemblée spéciale Ad Hoc présidée par P.H. SPAAK avait dans cette perspective

........................................................................................................................................................................................................... 7 7 8 Londres, cœur de l’économie-monde britannique à la fin du XIXe siècle New York, la ville mondiale Ford, un modèle industriel confronté à la mondialisation .....................................................................................................................................

L’empire français comporte 130 départements. Napoléon va uniformiser les structures. XIXè siècle : vision du Comte de Saint-Simon de l’empire qui rédige avec un historien un ouvrage en 1814 en prévoyant une communauté européenne fondée sur un régime parlementaire et des élites (administratives, économiques…). L’idée fonctionnelle de l’intégration est fondée sur la force des intérêts communs. On met en valeur le principe de la souveraineté démocratique et la présence d’un Parlement pour chaque nation

est la mère de la common law et elle sert de modèle de référence encore de nos jours. · C’est un droit d’essence jurisprudentielle, qui met en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est appliqué dans certaines des anciennes colonies britannique, pourtant on assiste aujourd’hui à un mouvement de codification de la common law. 3/ Les autres familles: · Cette catégorie rassemble plusieurs systèmes: le droit coutumier, le droit religieux…etc· C’est un groupe si hétérogène qu’il est difficile

un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté de démocratisation des sociétés. On marque la volonté d’avoir au moins un régime représentatif et démocratique. Est-ce que la volonté suffit ? On pourrait avoir envie de faire une nation comme on en a envie (exemple : une nation uniquement constituée d’intellectuels, de gens de bon sens,…) C’est ridicule, on entrevoit dès lors

jouit de la confiance du roi, qui le demande au Conseil d’En haut (car il a lieu au premier étage de Versailles). Il souhaite rapidement réformer la taille, afin de remettre de l’ordre, il ne s’attaque pas à l’ordre social il cherche seulement à corriger les abus. (Contrairement au cardinal de Fleury qui lui veut modifier l’ordre social). Il rédige un mémoire qui est à l’origine de sa grande réforme de 1733, elle est portée par un arrêt du conseil. Cette réforme correspond à la mise en place de

fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte

terme Europe qui était déjà d’un usage peut fréquent au cours de l’antiquité se raréfie entre le 6ème et 8ème s à l’époque mérovingienne. Ce terme va réapparaître dans un sens de signifier l’unité de l’Occident chrétien exclusion faite des îles britanniques. 1e exemple : deuxième moitié du 8ème s 769, un auteur chrétien Isidore Le Jeune décrit la bataille de Poitier de 732 oppose les armés chrétiennes et musulmanes. Dans ce texte, l’auteur qualifie l’armée des Francs de Charles Martel qui combat

d’unification qui mérite au sens propre qu’on lui applique le terme d’ « intégration » en raison de l’ambition très poussé des initiateurs de ce processus. Dès 1950, les termes de la déclaration Schumann vont poser les bases d’une fédération. Fédération : régime très protéiforme, ce terme ne signifie pas grand-chose. Malgré tout, dès le 9 mai 1950, Robert Schumann a déjà une idée d’unification à finalité politique. 3) Distinction entre coopération et intégration Le concept de coopération : Correspond