Regime Britannique Parlementaire Corrigé

confiée à la nation, entendue comme un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. La nation a donc une existence juridique propre. La conséquence juridique de la souveraineté nationale est matérialisée par l’existence d’un régime représentatif (= repose sur l’idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté, et que par conséquent, il doit en confier l’exercice de manière temporaire, à des représentants élus au suffrage universel, qui vont représenter la nation

domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une

l'attaquer. Épuisé, affamé, Stanley envoie un message à Boma où le commerçant belge Alexandre Delcommune monte d'urgence une expédition à sa rencontre. Il le sauve d'extrême justesse. Revenu en Angleterre, Stanley veut offrir ce territoire à la Couronne britannique. Celle-ci l'éconduit. Il se tourne alors vers Léopold II qui, le 12 septembre 1876, au château de Laeken, organise une conférence géographique internationale d’où sort en 1878l’Association Internationale Africaine (A.I.A.) et le futur drapeau du

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

la nationalité française, activités économiques, etc.) Le droit public Il comprend notamment : Le droit constitutionnel : (Etat unitaire ou fédéral, monarchie ou république, compétences des pouvoirs législatif et exécutif), la Constitution, les régimes politiques, etc. Le droit administratif : ganisation des collectivités publiques (Etat, région, département, commune), les moyens juridiques (actes et contrats), les finalités (police et services), les biens (domaines et travaux), le contrôle juridictionnel

la comparaison - Précompte mobilier (Luxembourg et Belgique) ; Le secret bancaire (Suisse, France, Belgique) ; La régulation bancaire (avant et après la crise) ; Mariage homosexuel (Belgique et France) ; Accouchement sous X (France et Belgique) ; Régimes juridiques de l’IVG (Royaume-Uni et Irlande) ; Droit de vote des détenus ; Répétition des frais d’avocats ; Euthanasie et peine de mort ; Prescription en matière de crimes sexuels à l’égard des mineurs. Il s’agit d’autant de matières qui soulèvent

mettre en évidence différentes fonctions remplies par ces parties et des origines diverses. Paragraphe 1 : Le statut et l’organisation interne des partis politiques. Sur l’origine sémantique le mot parti est ancien. On a par exemple sous l’ancien régime le mot qui est déjà utilisé pour désigner le parti des grands qui essayé d’influencer le roi. Après la révolution on a des clubs ( jacobins, girondins) réunissant des personnalités partageant les mêmes préoccupations mais qui n’étaient pas véritablement

pour la France. […] Moi, général de Gaulle, actuellement à Londres, j’invite les officiers et les soldats français qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s’y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j’invite les ingénieurs et les ouvriers spécialistes des industries d’armement qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s’y trouver, à se mettre en rapport avec moi. Quoi qu’il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s’éteindre

pauvres, élève toujours plus les dominateurs ? À cet état déliquescent du régime monarchique anglais, More oppose une rigueur morale sans faille, et le désir d’une réforme de la religion vers plus d’oeucuménisme et de tolérance, afin qu’elle soit au service de l’homme et non des ambitions des prélats. C’est au nom de cette foi qu’il s’opposa à son roi lors de son divorce avec Catherine d’Espagne, pour épouser la britannique Anne Boleyn. La réforme qu’appelait More de ses vœux ne débouchait pas sur

un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire constitutionnelle française. La III république est le régime qui a eu la plus longue durée: