Regime Britannique Parlementaire Corrigé

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

Dans une 2eme période, le DC est saisie par une autre discipline qu'est la science politique. À partir du XIXème siècle, des savants et universitaires considères que la première interprétation du DC est courte, et qui est trop liée au texte. pour corriger cela, on établie un lien entre la théorie constitutionnelle et la pratique constitutionnelle. À cette époque on veut confronter cette théorie à la réalité. Moris Duverger, un universitaire est le premier a créer un lien entre le DC théorique et pratique

économiques et sociales. Il va orienter la bonapartisme dans un sens nouveau, une philanthropie socialisante. Premier écrit publié en 1832 : Rêveries populaires, en 1839 : Des idées napoléoniennes, prépare son coup de force de Boulogne. Sorte de mémorial corrigé par l’idée de progrès, dans lequel L.N qualifie l’idée napoléonienne de « sociale, industrielle, commerciale, humanitaire ». Dans sa prison dans laquelle il reste 5 ans, il reçoit des visiteurs de marque comme le socialiste Louis Blanc. Il publie

1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies

vie politique • Sur l’organisation de la vie sociale IV/ La Révolution Française A) La fin de l’Ancien Régime Des Etats généraux au Serment du Jeu de paume La Révolution du peuple : La Prise de la Bastille et la Grande Peur La mise en place d’un « nouveau régime » B) La monarchie constitutionnelle : entre utopie et désillusion Conclusion Introduction Au lendemain

(Europe du Nord, plus ou moins à Danzig) mais elle a échoué à résoudre favorablement des conflits plus lourds comme celui de l'invasion de l’Éthiopie par l'Italie et peut être surtout la SDN n'a pas put mais ne pouvait pas empêcher le développement du régime Hitlérien cad que la SDN fonctionnait sous l'idée que les États seraient de bonne volonté, dans le cas contraire ça ne pouvait pas fonctionner. La SDN n'a pas empêcher la marche vers la 2nd GM. Trois noms précurseurs de la construction européenne :

Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour le pluralisme partisan II ] Statut des partis politiques A) L’esquisse de statuts protecteurs B) La constitutionnalisation du statut III ] Financement des partis politiques

modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle 19 XIX. Les régimes de confusion des pouvoirs 19 XX. Régime de séparation des pouvoirs 19 Chute de la IVe République 21 Chapitre V – la Vème République 23 Section 10 : Statut et

publiques ; en réalité, on distingue deux types d’établissements publics : les établissements publics administratifs (EPA) restent régis complètement par les finances publiques, tandis que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ont un régime mixte, avec pour une part des règles de finances publiques (cadre général), mais ils fonctionnent comme une entreprise, avec des règles de comptabilité privée, on mélange les deux pour une meilleure efficacité dans un secteur concurrentiel.

la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction 17 2.2.3.Voter peut être réservé aux plus dignes : le suffrage restreint 17 2.2.4.Le régime politique instauré ne sera pas nécessairement démocratique 17 2.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde 18 3.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 18 3.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française