Référé en droit français

et distincte." (Guy Rocher, 1969, 88). Ensemble des productions matérielles ou immatérielles acquises en société. Étymologie L’étymologie du mot culture, du mot latin colere (« habiter », « cultiver », ou « honorer ») suggère que la culture se réfère, en général, à l’activité humaine. Ce mot prend des significations notablement différentes, voire contradictoires, selon ses utilisations2. Le terme (latin cultura) définit l’action de cultiver la terre au sens premier puis celle de cultiver l'esprit

juridictions composant l’ordre juridique français. Il existe deux manières de comprendre cette expression : - au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire - au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions

Légitimité et autorité des Principes Généraux du Droit en Droit Français. Dans L’esprit des lois, Montesquieu réduit les juges à des simples « bouches de la loi » dans la théorie de séparation du pouvoir. Qu’est ce qu’il en est aujourd’hui avec l’existence de PGD ? Il convient avant toute chose de bien définir les termes du sujet qui nous est posé. La « légitimité » se définit comme « la qualité de ce qui est équitable, fondé en justice » (définition du Larousse). « L’autorité »

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

Conflits, différends et litiges en droit du travail Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail. Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont

une surdité et une cécité partielle. 5 ans plus tard, les époux assignent le médecin ainsi que le laboratoire d’analyse médicale et leurs assureurs respectif après avoir obtenue en référé le 13 septembre 1988 la désignation d’un expert qui a déposer son rapport le 17 juillet 1989. Le TGI d’Evry a fait droit a leur demande en retenant que la faute du médecin et du laboratoire dans l’analyse de contrôle du premier prélèvement révélé positif alors qu’il était bien négatif dans la réalité. Les parties

comportement d’un individu ou la façon dont il vit. Comment peut-on différencier le « SEXE » du « GENRE ». Pour répondre à notre problématique I) Le Sexe Le sexe fait référence aux différences biologiques entre femmes et hommes. Le mot "sexe" se réfère davantage aux caractéristiques biologiques et physiologiques qui différencient les hommes des femmes qui sont deux catégories de sexes. Ses aspects ne changent pas beaucoup d'une société humaine à une autre : Voici quelques exemples de ces caractéristiques

PARTIE III : Les Activités de l’Administration. CHAPITRE 2 : La Notion de Service Publique La notion de service public apparaît comme l’une des dernières illustrations juridiques de l’exception française dans le milieu du droit communautaire. Cette notion a connu d’importantes mutations au fil des décennies tout en maintenant l’unicité du régime juridique. Section 1 : Les Significations du Service Public. La Conception Française du Service Public : * Les Constantes : * 1ère

Observations : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Le code civil français et son influence en Europe » La promulgation, le 21 mars 1804, du code civil a permis l’élaboration d’un droit unique civique et uniforme en France. A cette époque la France exerçait une grande puissance sur les états d’Europe, autant sur le plan militaire que sur le plan culturel. Le Code Napoléon

L’exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles) 1. Appuyé par la doctrine, l'exercice des droits savants renforce la souveraineté du roi 1. La « loi du roi » légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante 2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal 1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance et d'unification du royaume 1. L'apport des droits savants dans l'affirmation de l'indépendance du royaume