Redevance Pour Service Rendu

| |Charges d'Exploitation | 879 505,33 € |Produits d'Exploitation | 1 214 664,97 € | |Autres Achats et Charges Externes | 178 224,74 € |Produit des Services | 43 270,90 € | |Impôts et Taxes | 900,00 € |TEOM | 1 085 501,00 € | |Charges de Personnel

CONFÉRENCES CITOYENNES - FORMATION LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DU GROUPE LA POSTE 1er décembre 2013 INTRODUCTION (1/2) LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE AU SERVICE DE LA COLLECTIVITÉ • • La Poste exerce pour le compte de la collectivité quatre missions de service public • Le service universel postal permet aux citoyens et aux agents économiques d’accéder facilement à des services de transport et de distribution du courrier et de colis, à des tarifs abordables et régulés et de bénéficier

compétences fiscales ont été transférées aux instances communautaires. Elles sont en effet compétentes, et ce dès l’origine (1957), pour harmoniser la fiscalité indirecte => les droits d’accise. Elles vont permettre les échanges de marchandises et de services qui existent entre Etats membres dans le cadre de l’instauration du marché commun. Au-delà de ces premières règles d’harmonisation, comme on parle de partage de la fiscalité, il se peut qu’à terme, les dépenses du budget communautaire, qui sont

l'examen du Conseil constitutionnel a pour objet d'autoriser, à titre exceptionnel et temporaire et par dérogation à la loi du 30 juillet 1880, l'institution de redevances pour l'usage d'ouvrages d'art à classer dans la voirie nationale ou départementale, lorsque l'utilité, les dimensions et le coût de ces ouvrages ainsi que le service rendu aux usagers justifient cette opération ; 2. Considérant que, selon les auteurs de la saisine, ce texte porte atteinte à deux principes fondamentaux de notre droit

l’instituer. Il existe d’autres critères pertinents dans les classifications fiscales secondaires. Paragraphe II: Les critères pertinents dans les classifications fiscales secondaires A/ Le caractère légal Il permet de distinguer l’impôt de la redevance et également les taxes parafiscales. Ces dernières ont été supprimées assez récemment mais il s’agissait incontestablement d’impositions créées par le gouvernement. Toutefois, la perception des taxes parafiscales au-delà du 31 décembre de l’année

locales Le département, à l’instar de la région, va tirer ses ressources, en grande partie, du Fonds de dotation de la décentralisation. Les autres recettes de fonctionnement seront composées des redevances du domaine, des produits de l’exploitation de son patrimoine et des redevances pour services rendus. La transformation des communautés rurales en communes s’est traduite par l’adjonction des compétences des premières à celles des secondes. Ces nouvelles communes vont bénéficier de la panoplie de

BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI 65 III – NOTES DE LECTURES ET COMPTES RENDUS – Indicateurs socio-économiques.……………………………………………………… A. CHERKAOUI/ Ali SADOUK 81 – Méthodes quantitatives pour le management.………………………………………. Abdelghani/ A. BENDRIOUCH – Présentation du séminaire pour formateurs en commerce international.………………

réformes fiscales et suivre régulièrement les apports des lois de finance. 5 6 Rappel •La TVA est un impôt indirect entrée en vigueur au Maroc le 1er avril 1986. •Elle est appliquée sur les opérations commerciales, industrielles, artisanales et de services. •Elle s’applique au prix de revient. •Le consommateur final est le redevable réel. •C’est l’Ese qui déclare et paie la TVA. 7 8 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 2 Rappel: 1- domaine d’application Activité économique Revendeurs en

centre-ville, centres commerciaux ou périphéries résidentielles. Pour la location gérance, Paul s’occupe de mettre à disposition du locataire gérant un fonds de commerce qu’il exploitera en son nom sous le statut de commerçant indépendant en échange d’une redevance de 10% à 15% HT du chiffre d’affaire en fonction de la typologie du magasin. Ce mode de développement présente également plusieurs avantages pour le franchisé qui bénéficie notamment de la notoriété du réseau déjà crée par Paul ce qui lui permet

aiguë que les problèmes environnementaux ont des dimensions économiques importantes auxquelles il convient d’accorder toute l‘attention voulue si l’on veut améliorer les conditions de vie de la collectivité; - la reconnaissance du fait que les redevances et autres instruments économiques, qui ont des incidences importantes à l’échelle macro-économique et sur la structure des économies, joueront sans doute un rôle essentiel dans ce processus; - le fait que certaines insuffisances du marché ou