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communautaire qui reprend le système de communautés européennes mises en place ; la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) confirmant la diplomatie entre états membres et leur défense mutuelle en cas de menace étrangère ; ainsi que la coopération policière et judiciaire en matière pénale visant à créer un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Le traité de Maastricht apporte une monnaie unique en Europe, l’Euro qui sera en circulation à partir de 2002. Il impose plusieurs conditions aux

Norvège, l'Islande et la Suisse. Les membres de l’EU ne faisant pas partie de cet espace sont La Bulgarie, Chypre, la Roumanie, le Royaume Uni et l'Irlande. Cependant le Royaume Uni et l'Irlande participent à la coopération Schengen (coopération policière et judiciaire en matière pénale, lutte contre les stupéfiants, système d'information Schengen). La convention de Schengen instaure un espace de libre circulation des personnes entre les pays signataires et associés, et garantit une protection

obtenu de ne participer qu'à une partie des dispositions Schengen. Cette spécificité a requis au préalable l'accord unanime des 13 Etats membres de l'UE (de 1996) participant à l'espace Schengen. Le Royaume-Uni participe notamment à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, la lutte contre les stupéfiants et le Système d'information Schengen (SIS). Tandis que l'Irlande participe essentiellement au SIS. Ainsi, les deux Etats conservent le droit de contrôler les personnes à leurs frontières

des domaines déterminés. L’UE a été fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le Traité d'Amsterdam(1997) a modifié l'appellation

modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les piliers : l’Union européenne se substitue à la Communauté européenne qui disparaît, mais des processus décisionnels particuliers demeurent néanmoins

ensuite faire l’objet d’une proposition de la Commission et d’un vote du Parlement pour être approuvées. Le Conseil est compétent pour toute question relative au pilier communautaire, à la politique étrangère et de sécurité commune et à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Il peut aussi intervenir pour débloquer une situation de crise. Le rôle de la France Normalement, c’est le Président de la République qui participe en tant que chef d’Etat aux réunions du Conseil européen. Il peut

peuples d'Europe. Les Communautés européennes reposent alors sur trois piliers : - 1er pilier : le pilier communautaire (la CE, le CECA et l'Euratom) - 2e pilier : la politique étrangère et de sécurité commune - 3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les

d'autre part). Enfin, cela implique des dispositions concernant une politique commune sur le séjour temporaire des personnes (dont le visa Schengen, jusqu'à trois mois), l'harmonisation des contrôles aux frontières extérieures, une coopération policière transfrontalière et une coopération judiciaire.

les États membres ont consenti de transférer une partie relativement importante de leurs compétences et souveraineté à l’UE, le second pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième traite de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Le traité de Maastricht prévoit la création d’une citoyenneté européenne et d’une union économique et monétaire avec la création d’une monnaie unique gérer par les banques centrales européennes. Il prévoit

________________________________________________________________________22[ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE] ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE | INTRIGUE POLICIÈREINTRIGUE POLICIÈRE>> OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE Au cours de ce module, l’élève sera amené à :· découvrir une panoplie de carrières en justice;· participer au processus d’écriture (planification, rédaction, révision, correction et publication);· rédiger un récit d’intrigue policière (texte prescrit pour la 7e année - discours narratif);· assurer la diffusion