Recteur d'académie

-DEC2/BTS Nancy, le 14 décembre 2011 Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2012 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté

reprises, demandé à la jeune fille de l'enlever mais elle a persisté avec sa famille dans le refus d'y renoncer. Cette élève est alors renvoyée définitivement du collège en violation de la loi du 15 mars 2004. Cette décision a été confirmée par le recteur de l'académie concernée. Le Conseil d’Etat a considéré que : « la sanction de l'exclusion définitive de l'établissement scolaire prononcée à l'encontre de Mlle A résulte de son refus de respecter l'interdiction édictée à l'article L. 141-5-1 du code

Les Zones d'Education Prioritaire (ZEP) La première circulaire sur les zones prioritaires mise en place par Alain Savary paraît au bulletin officiel de l'éducation nationale le 1er Juillet 1981. Cette circulaire est adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académies leur demandant de mener une concertation pour délimiter les zones géographiques où des actions éducatives spécifiques se révèleraient urgentes et nécessaires. Ces zones sont déterminées selon des critères d'ordre social et démographique

Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille à - Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie Division des Examens et Concours - Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France - Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 15 octobre 2008 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2009 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3

78 03 83 86 20 51 Mél Ce.dec-bts@ac-nancymetz.fr Ce.dec2@ac-nancymetz.fr 2 Rue Philippe de Gueldres CO 30013 Nancy, le 4 décembre 2012 La Rectrice de l'Académie de Nancy-Metz à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED 54035 NANCY CEDEX Objet : Circulaire nationale d’organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2013 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement

Demoiselle MARTEAUX. En l'espèce, Julie Marteaux exerçait la fonction de surveillante d'externat au sein d'un collège. Elle portait un foulard, signe apparent de sa religion. Le recteur d'académie mit un terme, pour cette raison, à ses fonctions. Elle a saisi alors le tribunal administratif d'un recours pour annuler la décision du recteur. Le Conseil d'Etat, saisi d'une demande d'avis, annonça alors que « le fait pour un agent du service de l'enseignement public de manifester dans l'exercice de ses fonctions

Clarté : connecteur Soutien théorique : connaissance , référence Variété des propos Illustration : action de l’élève/ action du prof Nuance : transition / contre attaque Mission de l’enseignant : CIRCULAIRE DU 23/05/1997, Adressé aux recteurs d’académies Intro « Le professeur exerce son métier dans des établissements secondaires aux caractéristiques variables selon le public accueilli, l'implantation, la taille et les formations offertes. Sa mission est tout à la fois d'instruire les jeunes

est que 3 élèves de cet établissement se présentent à plusieurs reprises coiffés d'un foulard pour assister aux différents cours. Que sur le fondement du règlement intérieur les élèves sont exclues de l'établissement, décision confirmé par le recteur d'académie. Portée : un acte administratif réglementaire en tant que MOI peut être attaqué s'il méconnaît le texte de loi en vertu duquel il a été adopté. CE 17/02/1995 Marie : Par une lettre du 4 Juin 1987 adressé au chef du service de l'inspection

territorial prend la forme d'une convention conclue entre le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants

Nancy, le 9 décembre 2010 DEC2/BTS Le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz Dossier suivi par : Sujets Catherine LARGEAU 03 83 86 20 43 Organisation Sophie MOYEMONT 03 83 86 20 52 Mél Ce.dec-bts@ac-nancymetz.fr 2 Rue Philippe de Gueldres CO 30013 54035 NANCY CEDEX à Mesdames et Messieurs les Recteurs d'Académie Monsieur le Directeur du SIEC d’Ile de France Monsieur le Recteur du CNED Objet : organisation du BTS « Commerce international à référentiel commun européen » - Session 2011