Recouvrement de créances en France

correspondante, organise un cadre particulier de mobilisation de créances professionnelles : la cession ou le nantissement de créances par voie de bordereau. Issue de la loi du 2 janvier 1981, elle est actuellement régie par les dispositions du Code monétaire et financier. La cession Dailly présente comme spécificités essentielles son mode de constitution et sa finalité. Elle représente une forme simplifiée de cession ou de nantissement de créances professionnelles, effectuée en vue de garantir une opération

PRESENTATION DE L’ACTIVITE DE BMCE BANK  VI. SEGMENTS D’ACTIVITE DE BMCE BANK VII. RESEAU DE DISTRIBUTION VIII. MOYENS HUMAINS IX. MOYENS INFORMATIQUES ET ORGANISATION X. POLITIQUE D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT  XI. POLITIQUE DE RECOUVREMENT DE LA BANQUE Chapitre II : BMCE et sa Gouvernance  I. ORGANES D’ADMINISTRATION DE BMCE BANK II. ORGANES DE DIRECTION III. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE IV. Rémunération octroyée aux membres des organes d’administration et de direction 

la tenue d’une comptabilité d’engagement et le rattachement des produits et charges à l’exercice de leur naissance. Les produits et charges sont comptabilisés au fur et mesure qu’ils sont acquis ou engagés, à l’exception des produits dus sur les créances en souffrance dont l’enregistrement est conditionné par leur perception effective. 1.2.5. Le Principe du nominalisme monétaire ou du coût historique prescrit l’évaluation des biens, au moment de leur entrée dans le bilan, au coût d’acquisition, à

capitale, pour la santé de l’entreprise et pour sa viabilité. Il convient d’étudier les moyens de paiement que l’entreprise utilise mais aussi ses besoins de financement à court terme, cad la lettre de change (la traite), le crédit-bail, les sessions de créances professionnelles, les besoins de financement à long terme de l’entreprise (emprunt bancaire avec les garanties qui y sont attachées). I) Les chèques et les cartes bancaires : Avec le virement de compte à compte qui ne pose pas de problème juridique

Manuscrit auteur, publié dans "La place de la dimension européenne dans la Comptabilité Contrôle Audit, Strasbourg : France (2009)" LA GESTION DES RESULTATS DANS LES BANQUES TUNISIENNES : VERS UNE GESTION REELLE Sarra ELLEUCH HAMZA Maître assistant, ISCAE, Laboratoire LIGUE, Campus Universitaire 2010, Manouba, Tunisie, Sarra.ell@iscae.rnu.tn Neila BOULILA TAKTAK Maître assistant, Unité DEFI à l’ESSECT, Université de Tunis, 4 Rue Abou-zakaria Hafsi Montfleury 1089 Tunis, 216 (98) 956 121 neila_boulila@yahoo

|sont très |fonction du | | |paiement des créances| |donné que c'est | |rigoureuses au |montant des | | |qu'elle a accepté de | |la société | |niveau du |factures | | |couvrir. | |d'affacturage qui| |recouvrement des |couvertes (80% en| | | |

C. Identification I. L’entrée au contentieux d’un dossier type D. Phase préalable E. Réception d’un dossier au service contentieux F. Les cotations de comptes G. La procédure immédiate : la déclaration de créances H. Suivi d’un dossier I. Fin de relation II. Analyse de deux dossiers contentieux type J. Cas numéro 1 : SOCIETE DE DISTRIBUTION MARSEILLAISE 1) Synthèse d’un dossier type 2) Courrier type K. Cas numéro

Monsieur LOKO Sênankpon Bernard pour son aide remarquable.  A tous ceux d’une manière ou d’une autre contribuer à la rédaction de ce rapport. SIGLE ET ABREVIATION AB : Agent de Bureau AGR : Activité Génératrice de Revenue AR : Agent de Recouvrement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BE : Bureau Exécutif CA : Chef d’Agence CB : Chef Bureau COC : Comité de crédit CP : Chargé de prêt OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires SFD

basant sur les recommandations du comité de Bâle, a émis une directive concernant un Ratio de Solvabilité Européen pratiquement identique au ratio Cooke ; 1991 : amendement relatif à l’inclusion des provisions générales ou réserves générales pour créances douteuses ; 1992 : mise en application du ratio cooke ; • • • 1 T. Roncalli, « Gestion des risques financiers », Economica, Paris, 2003, p15 10 • 1996 : publication du texte « Amendment to the capital Accord to incorporate market

d'une part, les créances, dépôts, les cautionnements, et les comptes courants ; - et d'autre part les valeurs mobilières. Ils sont productifs de revenus, lesquels peuvent être variables ou fixes selon les modalités des conventions qui les caractérisent. Par conséquent, les produits financiers sont les revenus tirés des capitaux mobiliers ou placements définis ci-dessus. Ainsi, la fiscalité des produits financiers n'est rien d'autre que l'imposition des revenus des créances, dépôts, cautionnement