Rapport De Stage à La Trésorerie Communale

textes qui a dominé le travail de codification ayant porté d’une part sur les impôts directs relatifs aux revenus des personnes morales (impôts sur les sociétés) et des personnes physiques (impôt sur le revenu) et d’autre part sur les impôts indirects relatifs à la dépense (taxe sur la valeur ajoutée) et aux droits d’enregistrement et de timbre. Tout en mettant à profit le fonds documentaire existant, il était nécessaire de repenser la production normative de l’administration fiscale à travers

vont tout particulièrement à : Ma mère qui a su me donner une bonne éducation et volonté ; Elle m’a encouragé et soutenu dans tout mon parcours pédagogique, les mots me manquent pour exprimer ma profonde reconnaissance ; Ma sœur qui n’a pas hésité de me porter aide, soutient et de m’encourager sans cesse ; Mon Mari qui m’a soutenu, aidé tout au long de mon parcours post gradué ; Mon oncle Mr DERROUIS ABD ERRAHMANE, qui n’a pas hésité à me donner le coup de pouce. Je tiens à remercier vivement Mr CHOUAM

L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition

10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond. CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR FORMATION PROFESSIONNELLE 2013 TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012) 1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l’Union européenne 5 6 1.1. En France .........................................................................................................................................................

tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et finan cier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats -Unis d’Amériqu e, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :

engagements envers le personnel et charges à payer ............................................................................................................ Chapitre 15 - Les engagements financiers et passifs éventuels, les obligations d’information comptable et la présentation de l’annexe ...................................................................................................................................... Chapitre 16 - Les contrats à long terme ...............................

(TVA) il nous permet de faire la déclaration de la TVA ❖ Chapitre 5 : (les salaires) il nous présente la fiscalité des rémunérations et la déclaration des salairesb ❖ Chapitre 6 : (Impôt BIC) il sert à liquider et déclarer l’IBIC ❖ Chapitre 7 : (les mesures fiscales d’aide à l’investissement) : il nous présente les avantages fiscaux et leurs applications Ce fascicule fournit aux utilisateurs une base en matière de liquidation et de déclaration de charges fiscales et de charges