Rapport De Stage Sur La Télédéclaration

bases nécessaires de mathématiques générales, de mathématiques financières, de statistiques descriptives, probabilités et traitements d’enquêtes, - de la psychosociologie avec ce qui est nécessaire à la compréhension de l’individu, des groupes et des rapports humains, de manière à appréhender la fonction de gestion des ressources humaines, - de l’économie générale dont une bonne maîtrise des composantes (systèmes, marché, monnaie, politiques et pensées) est indispensable à la compréhension de l’environnement

bases nécessaires de mathématiques générales, de mathématiques financières, de statistiques descriptives, probabilités et traitements d’enquêtes, de la psychosociologie avec ce qui est nécessaire à la compréhension de l’individu, des groupes et des rapports humains, de manière à appréhender la fonction de gestion des ressources humaines, de l’économie générale dont une bonne maîtrise des composantes (systèmes, marché, monnaie, politiques et pensées) est indispensable à la compréhension de l’environnement

aucun encaissement n’est intervenu durant la période, vous ne déclarez et ne payez rien. L’ensemble de vos charges sociales personnelles est réglé par un versement unique mensuel ou trimestriel que vous pouvez effectuer, si vous le souhaitez, par télédéclaration à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr Ce régime est simple, car les versements dus sont calculés uniquement en proportion de vos encaissements. Il est lisible et prévisible, car le paiement est versé pour solde de tout compte sans régularisation

l’ensemble des collaborateurs de SEAC pour leur dévouement et leur gentillesse. Je pense plus particulièrement à Damien, comptable de la société et Thomas, informaticien. J’ai également une pensée envers Madame SERVANT qui a pris la peine de suivre le stage et de nous aiguiller dans l’élaboration de ce dernier en nous permettant de ne pas trop nous éloigner des objectifs initiaux tant sur la forme que sur le fond. Au-delà de ce mémoire, j’ai également une pensée émue envers toutes les personnes qui

l’innovation et la modernisation des systèmes de gestion sont considérées comme un levier important de la satisfaction des exigences des partenaires sociaux de la CNSS. C’est ainsi que l’année 2003 a été marqué par le lancement du système de télédéclaration des salaires via le portail Damancom. Depuis son démarrage, l’effectif des adhérents au système de télé déclaration a affiché une croissance à deux chiffres. En effet, Stimulé par la campagne de promotion et de sensibilisation au portail Damancom

titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; A- REVENUS SALARIAUX : ¾ des bourses d’études ; ¾ des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de ƒ Définitions : l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Sont considérés comme revenus salariaux : ¾

prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans et à 8 ans pour les contrats conclus à partir de janvier 2009 ; des bourses d’études ; des indemnités de stage brutes mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises privées aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’à fin 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient

salarié et allocations forfaitaires ( en l’absence d’option pour les frais réels..) Les salaires versées aux apprentis ( dans la limite du SMIC annuel ) une partie des indemnités licenciement et retraite ( situation fréquente…) - indemnités de stage perçues par les étudiants de l’enseignement technique…. Cas RENARD ( avec N = 2007 ) Imposables dans la catégorie TS: Salaires nets: 23 200 € Indemnités journalières de maladie : 490 € Remarques: - Rémunération d’apprenti de

non récupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer

Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable