Rapport De Stage Réassurance Courtier

sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances , les 9 Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008 Code Général des Impôts Le 10.03.2008 11 agences immobilières et les promoteurs immobiliers10 à raison des activités exercées dans l'une des préfectures

Sous réserve des règles spécifiques applicables aux actions résultant d'une fusion ou d'une scission, toutes les autres actions sont des actions d'apport. Action de préférence Action donnant un avantage particulier à son détenteur par rapport aux actions classiques. On trouve dans cette catégorie les actions à dividende prioritaire, les actions à droit de vote double ainsi que toutes autres actions donnant droit à un avantage que peut émettre l'entreprise. L'émission de ce type d'actions

Remarque : Les opérations de Travaux immobiliers (B.T.P) qui étaient en 2008 taxées à 14% sont transférées à 20% en 2009 -  TVA à 14% sans droit de déduction (TVA non récupérable) : - Les prestations et services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurance à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances. 4- Taux spécifiques de TVA :  Vins et boissons alcoolisées : 100 DH l’hectolitre  Or et platine ........: 5 DH à partir du 1/1/2011 (4 DH par gramme avant 2011)

marocain, le système bancaire et particulièrement la BMCE, et dans le cadre de mon stage de fin d’études, j’ai jugé important de situer la BMCE par rapport à ces principaux concurrents. C’est ainsi que lors de ma mission du dit stage je tenterai de répondre à la problématique suivante : D’une part quelle est la position de la BMCE en terme de taille, de rentabilité d’exploitation et de rentabilité boursière par rapport aux autres banques objet de la présente étude ? Et d’autre part quelle est la productivité

leur exploitation : pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances , les agences immobilières et les promoteurs immobiliers14 à raison des activités exercées dans l'une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret compte tenu des deux critères suivants : - le niveau de développement économique et social

sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances , les agences immobilières et les promoteurs immobiliers à raison des activités exercées dans l'une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret compte tenu des deux critères suivants : - le niveau de développement économique et social

d'encaissement, frais de gestion et de règlement. COASSURANCE C ni e nu p r g po ot n edu mê r q e a pui r asrus o s t e n at e rp r o n l ’n me i u p r ls us sue r. s a i s e COMMISSION Rémunération pour l'apport ou la gestion d'un contrat d'assurance, de réassurance ou de rétrocession. CONTRAT L cnrt d sua c,éa l e d u o t i ee l rs péi l e ot a ’ srn e tbi n e x u r s xmpa e, rc e e a o i s s cn io s e’ srn e a, e : o dt n d lsua c p rd s i a • Conditions Générales Imprimées et communes à tous les assurés

On pourrait inclure dans le fait fiscal tous les comportements du fisc à l'égard des citoyens. Ainsi défini, la fiscalité est donc matière juridique, c'est la matière du droit fiscal. C'est-à-dire cette branche du droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit

Le 01-02-2011 2 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier: regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Le livre deux: se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois: regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition

arrérages ou tous autres produits des valeurs désignées à l’article 103, septième et huitième alinéas. Article 115 L’impôt dû par les sociétés visées à l’article 104, premier alinéa, est perçu sur une quote-part des revenus taxables calculés selon le rapport A/B,A désignant le montant des bénéfices réputés réalisés au Mali en application de l’article 141 du présent Code, et B le bénéfice comptable total résultant du bilan général. Article 116 En cas de réunion, de quelque manière qu’elle s’opère, de toutes