Rapport De Stage Rcar

composantes, à savoir le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor, les SEGMA, les Collectivités Locales et les Entreprises et Etablissements Publics se chiffre à 167,30 milliards de dirhams, en hausse de 5 milliards de dirhams par rapport à 2010 dont : 47,7 milliards de dirhams pour le Budget Général de l’Etat, les Comptes Spéciaux du Trésor et les SEGMA en neutralisant les transferts; 107,6 milliards de dirhams pour les Entreprises et Etablissements Publics, et 12 milliards de dirhams

ministères et leurs services extérieurs dans le respect du principe de subsidiarité dans l’objectif d’offrir aux citoyens un service public de qualité. Les efforts consentis jusqu’à présent ont porté sur le développement de la contractualisation des rapports entre les services centraux des administrations publiques et leurs services déconcentrés et ce, dans le cadre de référence à moyen terme défini par la programmation pluriannuelle. Ainsi, à titre illustratif, le Ministère de la Santé a signé six (6)

à l'étranger ;  soit la forme d'une succursale d'une société non résidente. A ce titre, certaines notions méritent d’être explicitées. 1.1- Notion de groupe Le groupe international est un ensemble d'entités juridiques indépendantes les unes par rapport aux autres et qui sont soit des filiales d'une même société mère, soit des sociétés contrôlées par cette dernière. 1.2- Notion de filiale On entend par filiale, toute société ayant sa propre personnalité juridique et dans laquelle une autre société

l'étranger ;  soit la forme d'une succursale d'une société non résidente. A ce titre, certaines notions méritent d’être explicitées. 1.1- Notion de groupe Le groupe international est un ensemble d'entités juridiques indépendantes les unes par rapport aux autres et qui sont soit des filiales d'une même société mère, soit des sociétés contrôlées par cette dernière. 1.2- Notion de filiale On entend par filiale, toute société ayant sa propre personnalité juridique et dans laquelle une autre société