Rapport De Stage Police Municipale

Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement l’ensemble du personnel de Réseau Ferré de France (RFF) de la Direction Régionale et de la Direction d’Opérations pour m’avoir accueilli et accepté parmi eux. Une pensée à mes tuteurs de stage M. Olivier LEPRUNENEC, responsable de l’unité technique de la LGV Rhin-Rhône Branche Est, ainsi que l’ensemble du personnel de la Direction d’Opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est, qui ont su m’orienter dans un apprentissage continu, progressif et

Remerciements : Je tiens à remercier tout particulièrement l’ensemble du personnel de Réseau Ferré de France (RFF) de la Direction Régionale et de la Direction d’Opérations pour m’avoir accueilli et accepté parmi eux. Une pensée à mes tuteurs de stage M. Olivier LEPRUNENEC, responsable de l’unité technique de la LGV Rhin-Rhône Branche Est, ainsi que l’ensemble du personnel de la Direction d’Opérations LGV Rhin-Rhône Branche Est, qui ont su m’orienter dans un apprentissage continu, progressif et

mutations urbaines le démontre. 2) Des villes de l’âge industriel La ville capitaliste issue de la société capitaliste s’enracine dans le développement du commerce et l’essor de l’industrie. Elle est au service de l’économique, au service des rapports marchands. Aussi, outre une place aménagée à la gare de chemin de fer (la première ligne de chemin de fer a été inaugurée en 1832 ; elle reliait Saint Etienne à Lyon-Perrache), à la bourse et aux banques, il lui faut se dessiner selon des rues rectilignes

! ! La peine : ! La peine, pour ce qui la concerne, revêt plusieurs caractères : tout d’abord, elle poursuit un but rétributif. Son objet est donc de châtier, de punir le délinquant. La peine constitue ainsi une sorte de compensation par rapport à l’infraction commise. La peine est proportionnée à la culpabilité du délinquant. Mais, en pratique, cette proportionnalité n’est pas facile à mettre en œuvre d’autant qu’elle est extrêmement subjective. ! Ensuite, la peine est afflictive et

lesquels oscillent les pratiques dans les siècles suivants + ou - de tolérance / abandon et infanticide et difficulté de contrôle – mais il est difficile de contester la toute puissance paternelle + déjà cette question = Place de la loi publique par rapport à la puissance du père dans l’espace privé de la famille Et qu’est ce qui va faire qu’une société va se préoccuper de la reproduction de ses membres ?? Et va donner une place de plus en plus grande et définie à l’enfant ? 2 – LA 1ERE QUESTION SOCIALE

répressives, on devra en déduire les originalités, les dérogations par rapport au droit commun. De plus, on observera l’interprétation jurisprudentielle, distincte le cas échéant. On attend pourtant du Juge qu’il applique strictement le droit. Depuis quand date le droit du travail ? 1810 ou 1804, apparitions des codes pénal et civil. Dans le premier code pénal on ne trouve rien en termes de droit de travail à part par rapport aux ouvriers journaliers. Sinon, la qualité de salarié est une circonstance

l’alternance au sein de la Banque Populaire d’Alsace. En ce qui concerne mon parcours, j’ai d’abord effectué un BTS Technico- commercial spécialisé en mécanique et électrotechnique au lycée Schwilgué de Sélestat. Pendant lequel j’ai accompli un stage dans l’entreprise Wurth à Erstein. Ma mission était de relancer un maximum de clients inactifs sur la région Alsace. Après l’obtention de mon diplôme j’ai été recruté par la banque populaire pour participer à la licence professionnelle bancaire

TITRE 1. SITUATION DU DROIT PENAL CHAPITRE I / LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Section 1. Le droit national Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des particuliers entre eux. I/ Les problèmes de distinction. 1) Le critère de distinction. Le critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors

autre ville. Ce système d’appel circulaire évitait la création de juridictions hiérarchiquement supérieure. Les tribunaux répressifs quant à eux, sont organisés en fonction de la gravité des infractions. Il existe ainsi des tribunaux de police municipaux, de police correctionnelles et criminelle départementaux où le jury populaire fait son apparition. Ces tribunaux jugent selon une procédure qui laisse une place au droit de la défense et qui met fin à l’utilisation de la torture. Cependant cette

Les Romains ont accordé ces différents statuts en fonction de la résistance des cités. Les pérégrins, qu’ils soient libres, stipendiais ou fédérés, ne sont pas citoyens romains et ne peuvent donc pas se prévaloir du droit romain. Mais dans leur rapport avec les Romains, ils profitent d’une protection juridique. Ils disposent d’un statut d’hôte et profitent alors d’une institution appelée hospitium. Grâce à cet hospitium, les pérégrins peuvent se marier avec des Romains et peuvent utiliser des actes