Rapport De Stage Palais Des Congrès

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest,

N° 441 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest

bavardage accidentel, plus ou moins longuement esquissé ou détaillé. Le contraste entre le cadre et le récit, entre le passé évoqué, ressuscité et le présent, procure à l'OEuvre son relief. Cette vision binoculaire évite la simplicité naïve d'un rapport pseudo-objectif. Le regard du lecteur vacille de son oeil droit à son oeil gauche. Dans le tremblé qui résulte de cette incitation à un strabisme convergent ou divergent, s'instaurent, malgré la certitude objective des faits, une incertitude et une

effet de rattrapage: certaines naissances avaient été retardées à cause des graves crises de la période 1846-1854). Dans les dernières années de l'Empire il reprit son lent déclin: on passa de 26,2‰ en 1872-1876 à 19‰ en 1911. Le nombre de mariages rapporté à la population totale (la nuptialité) baissa aussi, surtout dans les années 1880 à cause du marasme économique; il remonta un peu au début du siècle (une loi de 1907 simplifia les formalités de mariage — mais elle servit surtout à régulariser un

Rapport Annuel 2004 Sommaire ® 01 02 04 05 08 09 12 14 16 24 28 30 32 34 36 42 50 58 63 64 Profil Message du Président Conseil d’Administration Gouvernement d’entreprise Comité de Direction L’Oréal en chiffres L’Oréal sur dix ans Un portefeuille de marques unique au monde Dynamique internationale Recherche et Développement Production et Technologie Relations humaines Développement durable Cosmétique Produits Professionnels Produits Grand Public Produits de Luxe Cosmétique Active Dermatologie

Christèle PIERRE ( A R AC T F ra n c h e - C o m t é ) C h r i s t i a n J O U V E N OT ( A R AC T N o rd — Pa s - d e - C a l a i s ) réseau EDITIONS réseau EDITIONS Remerciements Nos remerciements vont à : • Anne Verwaerde, qui a effectué son stage de master pro à l’ARACT Franche-Comté, et, dans ce cadre, a mené une enquête sur la reconnaissance auprès de salariés de la région : de cette enquête sont tirés les différents verbatim qui illustrent notre propos ; • les consultants qui, par leurs

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

LÉGALE DÉSIGNE LES INFRACTIONS AYANT DONNÉ LIEU À DES CONDAMNATIONS PÉNALES. CE CHIFFRE RAPPORTÉ À LA POPULATION PERMET DE CALCULER LE TAUX DE CRIMINALITÉ. CELA PERMET DE VOIR L’ÉVOLUTION DES CRIMES PAR TYPE. LA CRIMINALITÉ APPARENTE FAIT ÉTAT DE TOUTES LES INFRACTIONS CONSTATÉES SUR LE TERRITOIRE. CE TAUX EST LE PLUS IMPORTANT ET PERMET DE MESURER L’EFFICACITÉ DES SERVICES DE POLICE. SI L’ON ÉTABLIT UN RAPPORT ENTRE LA CRIMINALITÉ LÉGALE ET LA CRIMINALITÉ APPARENTE, L’ON ARRIVE À 10%. MAIS IL FAUT

AFSCHRIFT, « Traité de la preuve en droit fiscal », Larcier 1998, p.5. http://www.profiscal.com/ 8 1 En premier lieu, si la question de la preuve ne se présente en principe que devant le juge, ce qui caractérise toutefois le droit fiscal, par rapport aux autres branches du droit1, c’est que le débat probatoire s’instaure entre le contribuable et le fisc avant même la saisine du juge. « Le problème de la preuve se pose dès la déclaration du contribuable, qui fait foi jusqu’à preuve contraire »2

pluralité de disciplines et de perspectives. Les auteurs sont en majorité des membres de Compas, mais également des spécialistes extérieurs que nous remercions d’avoir, à cette occasion, amorcé avec nous un dialogue. Il s’agit à nos yeux à la fois d’un rapport d’étape et d’un premier jalon sur le chemin que nous espérons parcourir dans les prochaines années, en interaction croissante avec les acteurs du domaine : enseignants, associations d’enseignants, responsables de l’éducation, spécialistes des sciences