Rapport De Stage Pact

procédures d’autorisation 5.2.2 Aménagement du territoire et contrôle du développement Instruments économiques 5.3.1 Impôts et taxes 5.3.2 Incitations et accords financiers Instruments volontaires 5.4.1 Directives et codes de conduite 5.4.2 Production de rapports et audits 5.4.3 Certification volontaire 5.4.4 Contributions volontaires Instruments de soutien 5.5.1 Mise en place et gestion d’infrastructures 5.5.2 Renforcement des capacités 5.5.3 Marketing et services d’information 5.5 78 81 84 84 89 96

. . Dispositions réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 8 35 Dispositions internationales Note. Le Burundi, devenu membre de l’O.I.T depuis 1963, a ratifié des conventions internationales du travail, des déclarations et pactes internationaux qui, dans l’ensemble, sont repris dans la législation sociale nationale. Lettre — 1er mars 1963 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décret-Loi — n° 1/78

ONFRIH OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUR LE HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation

% Cigares 16 % 3% Régie des Tabacs du Maroc et autres 6% Régie des Tabacs du Maroc et autres Effectif Structure du capital. au 31 décembre 2003 *. 24 844 personnes Autres (salariés…) 4% Investisseurs institutionnels 86 % Rapport annuel 2003 10 % Actionnaires individuels * Source : estimation Groupe Altadis. Altadis dans le monde N° 3 en Europe de l’Ouest Finlande Pologne Luxembourg Belgique France Espagne Italie Pennsylvanie Maroc Alabama

dans le monde, le fossé semble s’accroître entre le groupe des opérateurs qualifiés, et celui des travailleurs moins formés qui restent cantonnés dans des emplois d’exécution au contenu appauvri, et menacés d’exclusion. Le court terme est fait de rapports de force souvent défavorables aux salariés, de contrats précaires et de mobilité subie, d’érosion syndicale et de carrières de plus en INTRODUCTION 5 plus difficiles, et il vient apporter un démenti violent aux espoirs du long terme. Sur

Européennes a élaboré un plan d’action sur le capital-investissement (PACI) particulièrement centré sur le capital-risque et les investissements technologiques, et ouvrant un vaste éventail d’initiatives à prendre au niveau communautaire et national. 4 Rapport annuel de l’European Venture Capital Association (EVCA) Mémoire d’Expertise comptable – novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 18 Malgré ces efforts, l'écart continue de se creuser entre le

ad’hoc chargée d’élaborer un Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud ; • Vu l’adoption du rapport sur le Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud par l’Assemblée Générale du 24 octobre 2013, à l’unanimité. Le Conseil Economique, Social et Environnemental présente son rapport Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Rapport préparé par La Commissionad’hoc chargée d’élaborer un nouveau modèle de développemnt pour les provinces du Sud

L’actualité du thème de l’information  Les conséquences organisationnelles de la référence à un système d’information  209 La gestion du système d’information 210 P005­016R­9782100521678.qxd  3/07/08  15:23  Page IX Table des matières IX 5 Un exemple privilégié dans les rapports  «système d’information – contrôle»: les ERP 6 Une question primordiale: la sécurité  des systèmes d’information 7À  propos des relations «information – décision» Section 2 Le contrôle de gestion, une pratique d’« aide à la décision » 1 2 3 4 5

de la valeur et de l’utilité du travail n’occupe pas seulement le sociologue, l’économiste ou le politique. Elle hante le quotidien même des travailleurs : est-ce du vrai boulot ? » (Ibid. p.3) Pour l’auteur, l’engagement dans le travail est un « rapport opératoire au monde », une conjonction de ce qui importe aux personnes et des efforts constants qu’ils déploient pour conserver un équilibre dans leur relation au milieu. Il y a, dans le travail des individus, une normativité pratique que la sociologie

proportionnelle : principe en matière d'assurance de dommages en vertu duquel, en cas de sinistre, l'indemnité est réduite dans la proportion: - du rapport entre la somme garantie et la valeur de la chose assurée, s'il y a sous-assurance ; - du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l'assuré, s'il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque. Prime: somme due par le souscripteur d'un contrat d'assurance en contrepartie des garanties accordées par l'assureur