Rapport De Stage Pact

décision de la CDAPH, vous pouvez demander à en bénéficier auprès de la MDPH. Une personne qualifiée sera alors désignée par le directeur de la MDPH. Celle-ci a la possibilité d’accéder au dossier et dispose d’un délai de deux mois pour produire son rapport et faire des propositions de conciliation. Avertir la MDPH en cas de changement d’adresse ou d’impossibilité de se rendre à une convocation. 25 Où s’adresser ? Maison départementale des personnes handicapées 13, avenue de Cucillé CS 13103 35031

RAPPORT S O C I A L 2014 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES 44 BD DE VAUGIRARD – 75757 PARIS CEDEX 15 Tél. : + 33 (0)1 55 44 00 00 www. legroupe.laposte.fr La Poste – Société anonyme au capital de 3 800 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS p. 2 – L’ÉDITORIAL DE SYLVIE FRANÇOIS p. 4 – PACTE SOCIAL p. 6 – FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2014 EMPLOI p. 8 SANTÉ ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL p. 18 DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES p. 22 ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE p. 10 FORMATION

exemple, on peut citer l’arrivée relativement récente d’une matière à part entière : le droit de la consommation. Sa « création » n’est due qu’à un constat pragmatique, à savoir qu’il convenait que le législateur intervienne pour rééquilibrer les rapports commerciaux entre consommateurs et professionnels. Aujourd’hui, la théorie de l’autonomie de la volonté a été beaucoup revue et battue en brèche. Reste néanmoins des principes essentiels en découlant : notamment le principe de liberté contractuelle

renvoie à l’amélioration des conditions d’accès au réseau. « La toile n’est autre qu’un réseau complexe constitué d’acteurs et d’échanges informels d’informations. »[2] Faute de temps et de moyens humains et financiers lors de ma période de stage, ce projet restera à l’état de préconisation. Cependant, l’idée est de fournir une base opérationnelle facilement compréhensible et utilisable qui contient un maximum d’éléments clé permettant sa reprise par la suite et son développement grâce à un

bienveillance. Que ce travail, fruit de mon stage et par évidence de ma formation au sein de l I nstitut Supérieur de Commerce et d Administration des Entreprises, puisse témoigner de ma reconnaissance et mon envie d équilibrer la balance de mon côté, avec mon humble et modeste ambition. Je tiens à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de mon stage au sein du cabinet PriceWaterhouse et la réalisation du présent rapport. Je remercie tout particulièrement M r

l'Union pour la Méditerranée. . . Conclusion Bilans et perspectives du projet étudié . . Bibliographie . . Ouvrages . . Généraux . . Sur la Gouvernance . . Sur la coopération décentralisée . . Sur le Maroc : . . Thèses universitaires . . Articles . . Rapports . . Fiche Projet . . Mémoire . . Annexes . . 11 11 14 24 24 29 39 39 40 46 51 52 62 67 69 72 72 72 72 72 72 73 73 74 75 75 76 Annexe 1 :Atlas de la coopération décentralisée franco-marocaine dans la gestion de la ressource en eau . . 76 Annexe

.......................................................................... 54 B. … Aux manifestes .................................................................................................................................. 59 C. De nouveaux pactes de lecture................................................................................................................ 63 III. TEMPORALITE ET PROCESSUS DE LEGITIMATION................................... 66 1. L’Institution scolaire :

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence Analyse établie autour du concept de « reste à vivre » Rapport du groupe de travail du CNLE juin 2012 1 En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage

Surveillance 16.4. Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice 2010 16.5. Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux de son Conseil et les procédures de contrôle interne 16.6. Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société AREVA pour

17 Sujet S 1 Synthèse de dossier PASSE RELLE 18 Document 1 La consommation d’ecstasy progresse massivement en France L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a rendu public jeudi 14 octobre, un rapport consacré à la consommation, en France, de l’ecstasy et de ses dérivés psychotropes ainsi qu’à celle des nouvelles amphétamines et autres drogues de synthèse. Fruit d’une approche ethnographique originale coordonnée par le docteur Rodolphe Ingold