Rapport De Stage Ouvrier Sncf

concernant la société française et le monde francophone. Le Carnet de voyage Le Carnet de voyage propose, sur une double page, un parcours indépendant des leçons d’apprentissage avec des activités (inter)culturelles et interactives. Les thèmes sont en rapport avec ceux abordés dans le dossier et permettent d’aller plus loin ou d’élargir les connaissances des apprenants concernant la culture-cible. Les supports et les activités sont variés et visent autant les savoirs culturels que le savoir-être. Enfin

01_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:23 Page 6 1. Analyse des documents RENVOIS AU PLAN DE COURS DU CHAPITRE Introduction A. Réponses aux questions sur les documents (pages 6 à 13) [ DOCUMENT 1 ] ̈ Le droit et l’activité économique (p. 6) 1 Quels rapports le droit et l’économie entretiennent-ils ? Le droit et l’économie sont en interaction. – L’économie agit sur le droit. Ex. : le développement économique a généralisé le travail salarié, lequel a nécessité l’arrivée du droit du travail. – Le droit

services fournis Mesurer la performance d’achat pour l’améliorer Cas particulier de la sous-traitance 94 98 102 104 106 108 CHAPITRE 6 109 ■ Audits et compétences des auditeurs La préparation de l’audit Le déroulement de l’audit La rédaction du rapport d’audit Les compétences des auditeurs Pistes de questionnement pour auditer l’efficacité Annexes au chapitre 6 CHAPITRE 7 ■ Démarche de progrès : des non-conformités au pilotage des améliorations Le contrôle Les non-conformités De la conformité

Exemple : les Guignols de l’info ont été attaqué et l’assemblée plénière de la cour de cassation du 12 juillet 2000 a donné raison aux demandeurs. 3- Le droit à l’image, à la voix, à la correspondance : Ces éléments ont pris une autonomie par rapport au droit à la vie privée. De plus en plus, le droit à l’image est protégé en tant que tel ainsi que le droit à l’enregistrement. Le droit au nom est aussi protégé : on peut interdire l’utilisation de son nom pour une œuvre littéraire, artistique à

sont encore présentées selon la nomenclature NAF rév. 1 (2003). Signes conventionnels utilisés ... /// e p r n.s. € k M Md Résultat non disponible Absence de résultat due à la nature des choses Estimation Résultat provisoire Résultat révisé par rapport à l’édition précédente Résultat non significatif Euro Millier Million Milliard Édition 2011 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions

les produits et les services fournis Mesurer la performance d’achat pour l’améliorer Cas particulier de la sous-traitance CHAPITRE 6 ■ Audits et compétences des auditeurs La préparation de l’audit Le déroulement de l’audit La rédaction du rapport d’audit Les compétences des auditeurs Pistes de questionnement pour auditer l’efficacité Annexes au chapitre 6 CHAPITRE 7 ■ Démarche de progrès : des non-conformités au pilotage des améliorations 135 136 138 147 Le contrôle Les non-conformités

entreprises de droit privé ou assimilé n’est pas faite de façon uniforme. Le législateur a notamment distingué dans cet ensemble d’entreprises, celles qui sont soumises à un statut. Historiquement ils ‘agit des entreprises qui gèrent un SPIC, comme la SNCF, EDF et GDF, etc. Leur spécificité est qu’elles gèrent un SPIC (Conseil d'Etat arrêt Bac d’Eloka 1921 qui est au fondement de la distinction SPA/SPIC ; précédé par l’arrêt Granit Porphyroïdes des Vosges 1920). Dès le départ la soumission au droit

du droit et de l’économie. 5 1. Analyse des documents RENVOIS AU PLAN DE COURS DU CHAPITRE Introduction A. Réponses aux questions sur les documents [ DOCUMENT 1 ] (pages 6 à 13) Le droit et l’activité économique (p. 6) 1 Quels rapports le droit et l’économie entretiennent-ils ? Le droit et l’économie sont en interaction. – L’économie agit sur le droit. Ex. : le développement économique a généralisé le travail salarié, lequel a nécessité l’arrivée du droit du travail. – Le droit

sont les caractéristiques du scrutin ? Il s’agit d’un scrutin de liste avec attribution des sièges à la proportionnelle, susceptible de comporter 2 tours d’élection. L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux : • 1er collège : ouvriers et employés ; • 2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales

sont les caractéristiques du scrutin ? Il s’agit d’un scrutin de liste avec attribution des sièges à la proportionnelle, susceptible de comporter 2 tours d’élection. L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux : • 1er collège : ouvriers et employés ; • 2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales