Rapport De Stage Maison De Retraite Licence

remerciements à Maître François MARTINEAU, Avocat à la Cour, de m’avoir intégré au sein du cabinet LUSSAN & ASSOCIES, à Maître Benoît GRUAU qui m’a consacré une partie de son temps précieux, qui m’a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage. Je remercie également Maître Thierry MASSIS, Maître Freddy DRESSEN, Maître Jean-Yves DUPEUX, pour leur disponibilité et leurs conseils, ainsi que tous les collaborateurs et les membres du secrétariat. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION : La présentation

fonctions régalienne mais il est intervenu plus et est devenu un État providence. Fonction publique d’État : le nombre d'agent pub est de l'ordre de 2 millions 500 mille. La règle selon laquelle on ne remplace qu'un fonctionnaire sur 2 parti à la retraite ne s'applique qu'à la FP d’État. FP territoriale : il y a 1 millions 600 mille agents dont 4/5 d'agents communaux. FP hospitalière : il y a 1 millions 14 agents. Cela représente en tous 20% de la pop active et 25% de la pop salarié. Cette

pratique, les contingents tarifaires n'ont pas été appliqués pendant la période étudiée du fait de l'application de droits NPF hors contingent plus bas que les droits contingentaires (chapitre III 2) v)). Les contingents sont gérés au moyen des licences d'importation selon le principe "premier venu, premier servi". La dernière notification les concernant (datée de 2005) ne couvre que l'année 2002. 22. Des préférences tarifaires, ainsi que des contingents tarifaires préférentiels, sont accordées

salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146 La patente et la licence 153 DEUXIEME PARTIE : LES SANCTIONS, LES CONTROLES ET LE RECOUVREMENT DE L’IMPOT Chapitre I : Les sanctions en matière d’impôt 161 Chapitre II : Le contrôle de l’impôt 166 Chapitre III : Le recouvrement

locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l’une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d’administration territoriale hiérarchisée. 1 Banque Mondiale, Rapport sur l’évaluation du système juridique et judiciaire Marocain, octobre 2003 Innovation dans l’Administration Publique dans la Région Euro-méditérranéenne, L’état de l’administration publique au Maroc. Centre Africain de Formation et de Recherche

concernés par les œuvres sociales, l’aide au tiers-monde et la recherche médicale. * Pour les  «Mamy Cabas», qui représentent 2,5% des foyers français séniors, dont les 3/4 sont des femmes sont souvent veuves, c’est la solitude qui prévaut. Ces retraités isolés ont des revenus modestes, la moitié d’entre eux touchant moins de 900 euros par mois. 22-LES STATISTIQUES Il faut savoir aussi qu’un mariage sur trois se solde par un divorce, ce chiffre monte à un sur deux dans les grandes villes.

l’accompagnement du projet professionnel des participants. La pédagogie retenue qui associe universitaires et chercheurs aux meilleurs spécialistes d’entreprises du secteur concerné, fait alterner cours, études de cas, enquêtes sur le terrain, période de stage et d’alternance en entreprise. Elle bénéficie de l’expérience du Pôle ESG et de ses équipements pédagogiques (Internet et extranet très haut débit, spots Wi-Fi, plateforme de e-learning…). Les cours en présentiel sont complétés par des cours e-learning

accepter et de justifier une hausse de leur participation financière. faIblesses - > Une offre de formation professionnelle initiale peu développée (infra Bac). > De nombreuses insertions professionnelles hors Franche-Comté pour les sortants de Licence et Master professionnels. > Un faible recours à la Vae. > Une précarité importante : importance du travail à temps partiel, du travail saisonnier, peu de contrats de travail et d’offres d’emploi durables, un niveau de salaire plus faible qu’en moyenne

Contrat de Projet 2005-2008 «Centre social de la Belle Etoile» Maisons de quartier Jean Moulin et Marc Chagall Ville de Montivilliers Novembre 2004 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................................................................................................................4 PREAMBULE ....................................................................................................

reçoit, à ce titre, une subvention de fonctionnement du Conseil Régional de Bourgogne. I.3 Son histoire I.3.1 Haut du formulaire Origines : l’hôpital du Saint-Esprit En 1204, le Duc de Bourgogne Eudes III fonde dans le faubourg de l’Ouche une maison destinée à recueillir les enfants abandonnés, les pèlerins et les passants. Il confie l’administration de l’établissement aux hospitaliers du Saint-Esprit. Jusqu’au début du XVIème siècle, l’hôpital du Saint-Esprit connait son apogée. En 1504, des