Rapport De Stage Mairie Service Comptable

HARCÈLEMENT MORAL : UN CAS DE « PSYCHOLOGISATION » DU SOCIAL ?........................................................................................................................................... 349 8.1. LE HARCÈLEMENT MORAL COMME OCCULTATION DES RAPPORTS SOCIAUX.. 349 8.1.1. Ce que le harcèlement moral ne permet pas de dire et de voir ........................................... 349 8.1.2. La loi : une fonction idéologique ?.........................................................................

leurs organes ou représentants. Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3. Art. 121-3 Il n'y a point de crime ou de

travail. La question ne se posera jamais lorsque la subordination est évidente : - Lorsqu’un contrat de travail a été signé - Lorsqu’il existe entre les parties des obligations (horaires, hiérarchie, ordres, sanctions disciplinaires, exclusivité de service …) Parfois, la question peut se poser pour certaine profession. La personne est elle indépendante ou est elle subordonnée ? Toutes relations contractuelles peuvent être requalifiées en contrat de travail s’il résulte de l’analyse du comportement des

1. Présentation du projet p.4 2. Présentation des créateurs p.6 3. L’idée p.12 4. Le service, l’offre p.16 5. Le marché p.19 a. L’étude documentaire p.21 b. Caractéristique de la demande p.25 c. Caractéristique de l’offre, les concurrents p.33 d. L’environnement p.34 e. La stratégie p.40 6. Politique marketing et commercial p.41 a. Les 4P p.42 b. Chiffre d’affaire prévisionnel p.48 7. Les moyens à mettre en œuvre p.50 a. Investissement p.51 b. Moyens humains p.54 c. Moyens administratifs

de Paris, Télécom Paristech et l’ECE où il intervient sur le marketing de l'innovation dans les industries numériques, sur l'entrepreunariat et le product management, en français comme en anglais selon les besoins. Olivier Ezratty est l’auteur du Rapport du CES de Las Vegas, publié à la fin janvier de chaque année depuis 2006, et du Guide des Startups qui est devenu une référence en France avec plus de 100 000 téléchargements à date. Le tout étant publié sur le blog « Opinions Libres » (http://www

développement local Développement local : quel rôle pour la collectivité locale ? Développement local durable : rôle des associations et état des lieux Les engagements de la Redal pour favoriser l’accès de tous aux services essentiels d’eau, d’assainissement et d’électricité Le rôle des services extérieurs en appui au développement local 41 Le Contrat de Ville de Marseille 2000/2006 Synthèse des débats de l’atelier 1 51 55 61 65 69 73 83 Atelier 2 - Réseaux d’acteurs et mécanismes de

septembre 2007 Soutenu par JURY : Anne BLANC-BOGE Maître de conférences de sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Président du jury, Directeur de mémoire, Pascal FORTOUL Directeur Général Adjoint du Pays Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN Consultant, Maître de conférences associé à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Table des matières Remerciements . . INTRODUCTION . . PARTIE 1 : LE CADRE AU COEUR DU SYSTEME DE PILOTAGE DE L’ORGANISATION . . I - UNE FONCTION

commun des contrats, dans lequel les parties sont libres de contracter sans aucune contrainte légale ni administrative. Cette seconde analyse marquerait un véritable retour en arrière en rapprochant le contrat de travail, du contrat de louage de service.                                                                          - il est au cœur des choix politiques, et reflète les grandes orientations économiques et sociales. Il existe une interaction entre le droit du travail et l’orientation économique (le

compensatrice. • Faute grave de l'employeur : le salarié peut partir immédiatement tout en conservant son droit à ses indemnités. • Dans les deux cas, en cas de contestation en justice, il appartient à la partie qui invoque la faute grave d'en rapporter la preuve. • Les différentes sortes de licenciement (définitions et exemples) : o Le licenciement pour motif personnel : ▪ Le licenciement pour cause réelle et sérieuse ▪ Le licenciement pour faute grave

........ 129 Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale .......................................................................................................................................... 130 Section 3 : Des atteintes aux services spécialisés de renseignement ............................................................................................................................ 131 CHAPITRE IV : Dispositions particulières ..............................................