Rapport De Stage Mairie Bac 2 Gestion Et Finance

temps qu’elles ont bien voulu m’accorder, ont contribué à la production de cette thèse. 2 tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 Je dédie ma thèse à mon père, à ma mère et à mon frère bien-aimés, sans qui je n’aurais jamais pu réaliser ce travail. Merci. 3 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS .................................................................................................... 2 TABLE DES MATIÈRES .......................................................................

intérieure : Médiamax/Amarante Réalisation : Médiamax Coordination éditoriale : Vanessa Colnot Pour découvrir nos nouveautés, consulter notre catalogue en ligne, contacter nos diffuseurs ou nous écrire, rendez-vous sur Internet : www.hachettefle.fr ISBN 2 011 55444 6 © Hachette Livre 2006, 43, quai de Grenelle, F 75 905 Paris Cedex 15. Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4

Passerelle 1 et Passerelle 2 5 PASSERELLE 1 éPreuves communes • SynthèSe de doSSier • teSt Arpège • teSt d’AnglAiS éPreuves au choix • AllemAnd • Biologie • CréAtivité et geStion de projet • droit • eConomie • eduCAtion ArtiStique • eSpAgnol • geStion • geStion et négoCiAtion CommerCiAle • informAtique • mAnAgement d’une entrepriSe d’hôtellerie-reStAurAtion • mArketing • mAthémAtiqueS • philoSophie, lettreS et SCienCeS humAineS • StApS • teChnologie PASSERELLE 2 éPreuves communes • SynthèSe

être encadré dans le code. Cela permet de ne pas faire du contentieux administratif (ce n’est pas une procédure). Il n’y a pas de forme pour saisir le JA. Arrêt CASANOVA 1901 : contestation d’une délibération de la commune ayant pour objet la finance => simple fait d’être dans le commune pour demander. Evolution du contrôle du JA. Contrôle de surface puis JA accepte de contrôle la matérialité des faits de l’administration et enfin accepte de contrôler la manière, et la qualification.

Rapport Annuel 2004 Sommaire ® 01 02 04 05 08 09 12 14 16 24 28 30 32 34 36 42 50 58 63 64 Profil Message du Président Conseil d’Administration Gouvernement d’entreprise Comité de Direction L’Oréal en chiffres L’Oréal sur dix ans Un portefeuille de marques unique au monde Dynamique internationale Recherche et Développement Production et Technologie Relations humaines Développement durable Cosmétique Produits Professionnels Produits Grand Public Produits de Luxe Cosmétique Active Dermatologie

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

de licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .179 La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique . . . . . . . . . . . . .181 La procédure en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . .183 La procédure en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus . . . . . . . . . . . . .185 Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel. Cette disposition, issue de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ne s’applique toutefois qu’à compter des élections des délégués du personnel intervenant après le 3 août 2005, date de publication de la loi précitée. L’élection des délégués du personnel et celle des représentants du personnel au comité d’entreprise

la vie de l’enfant ; – les moyens d’inciter les pères à prendre plus souvent un congé parental pur être auprès de leurs enfants en bas âge ; – les conditions d’une extension progressive des congés courts, tels que le COLCA, aux enfants de rangs 1 et 2. Vos propositions seront éclairées par une analyse de leur impact sur l’emploi, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et les besoins en modes de garde. elles s’accompagneront également d’un chiffrage de leurs coûts et des éventuelles

part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées ( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo. A paraître Le contrat de transport