Rapport De Stage La Foir Fouille

s'étaient convenues. C'était l'homme qui avait baptisé le loup. Probablement il s'était aussi choisi lui−même son nom; ayant trouvé Ursus bon pour lui, il avait trouvé Homo bon pour la bête, L'association de cet homme et de ce loup profitait aux foires, aux fêtes de paroisse, aux coins de rues où les passants s'attroupent, et au besoin qu'éprouve partout le peuple d'écouter des sornettes et d'acheter de l'orviétan. Ce loup, docile et gracieusement subalterne, était agréable à la foule. Voir des

entend maintenir sa position portée à la connaissance du réquérant, le médiateur fiscal peut porter l’affaire, à l’appréciation du ministre des finances, munie de ses propositions. Article 116 Le médiateur fiscal remet au ministre des finances un rapport annuel sur son activité dans lequel il consigne ses propositions et recommandations pour promouvoir la qualité des prestations de l’administration fiscale et de l’administration du recouvrement et renforcer la conciliation avec les contribuables.