Rapport De Stage La Commune Urbaine De Oujda

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  Livre deux :s e rapporte aux procéd ures fi s cal es et regrou pe l es règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :  livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;  livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ;  livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition

dans le cadre de leur objet légal ;2 19°- la Société nationale d’aménagement collectif (SO.NA.D.A.C.), au titre des activités, opérations et bénéfices résultant de la réalisation de logements sociaux afférents aux projets «Annassim», situés dans les communes de Dar Bouazza et Lyssasfa et destinés au recasement des habitants de l’ancienne médina de Casablanca ; 20°- la société «Sala Al-Jadida» pour l’ensemble de ses activités et opérations, ainsi que pour les revenus éventuels y afférents ; 21°- (abrogé)

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 4 Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ; • Livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L’édition du

c'est pourquoi je tiens d'emblée à affirmer que je n'ai jamais appartenu à une quelconque organisation politique et qu'il n'est nullement dans mes intentions de nier ou dédouaner les actes criminels abjects commis par les "islamistes", qui ont été rapportés par de nombreux ouvrages. S'il y a eu la guerre c'est qu'il y a forcément deux protagonistes ; donc à mes yeux les généraux et les dirigeants du FIS sont coresponsables du drame Algérien. A qui la faute cependant, si des "dérapages" sanglants se

RappoRt annuel RappoRt annuel 2009 Sommaire RappoRt annuel 2009 5 le Mot du président un leader de dimension africaine Des performances financières solides et pérennes Des principes de gouvernance conformes aux meilleures normes Faits marquants une vision stratégique créatrice de valeur pour nos clients, nos actionnaires, nos collaborateurs et nos partenaires • la stratégie du Groupe • un positionnement volontariste sur des cibles de clientèle peu servies par le système bancaire

remercier assez pour ce que vous m'avez offert. A tous mes amis : je vous souhaite une vie heureuse et pleine de succès. Je ne saurais exprimer mes remerciements symbole de gratitude et de reconnaissance à Mr Abdelaziz Moufarreh, mon maître de stage et mon Directeur de recherche, dont la richesse d'esprit, la générosité et le professionnalisme sont pour moi une indéniable référence. Mes remerciements les plus sincères s'adressent à chacun des membres du jury, professionnels et professeurs chevronnés