Rapport De Stage Final Cabinet D Avocats D Affaires

ACADEMIE DE NANCY-METZ ____________ UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE CHIRURGIE DENTAIRE Année 2013 N° 6030 THESE pour le DIPLÔME D’ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE Par Agathe RUGA Née le 12 mai 1986 à Nancy (54) L’abord du patient au cabinet dentaire Approche psychologique et outils de communication Présentée et soutenue publiquement le Jeudi 17 janvier 2013 Examinateurs de la thèse : Monsieur J-P LOUIS Professeur des Universités Président Monsieur J.M MARTRETTE Professeur des Universités

LES PROCEDURES D’INSOLVABILITE TRANSFRONTALIERES COMMUNAUTAIRES Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés Université Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES 4 A 8 Première partie : Les difficultés découlant du manque d’harmonisation communautaire

LEA 30 680 DELTA PV HT= 10 000 TTC PV HT= 15.000 TTC PV HT=20.000 TTC PV HT= 26 000 TTC Consommateur Final 30 680 La somme des valeurs ajoutées déterminées au long du circuit va se présenter comme suit : Entreprises PVHT Valeur ajoutée TVA CIDT

l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général

ACTUALITÉS u 6 Zapping DÉCOUVRIR 8 Question d’Actu “La réforme des seuils sociaux n’aura que peu d’effets sur l’emploi” 30 Enquête Travail au noir, un jeu qui n’en vaut pas la chandelle 10 L’Interview du mois Martin Richer, coordonateur du pôle affaires sociales de Terra Nova. Amélie Fray, directrice du développement des ressources humaines chez LEROY MERLIN E N PA R T E N A R I AT AV E C 32 Travailler dans… Les Dom-Tom Un pari sur l’emploi 36 Un pays, des emplois Canada, l’atout de la langue

l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

de personnes publiques ne sont pas pour autant des fonctionnaires. §1) Les gouvernants Les détenteurs de l'autorité publique (Président, ministre, parlementaire, conseillers locaux, …) n'appartiennent pas à la fonction publique. Les membres des cabinets ministériels sont recrutés par contrats, souvent dérogatoires au droit du travail (on peut les virer quand et comme on veut sans indemnités ou presque). La situation des collaborateurs de l'administration peut s'avérer encore plus délicate. §2)

l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général

.................................................................... 17 2.1.2. La limitation des écarts salariaux ......................................................................................................... 18 2.1.3. L’éthique des affaires ............................................................................................................................ 19 2.2. LES STAKEHOLDERS .............................................................................................