Rapport De Stage Cabinet De Courtage

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

comptables fiables contribuant à la prévention des erreurs des fraudes et à la protection du patrimoine ; - le contrôle par inventaire de l’existence et de la valeur des éléments actifs et passifs. Affecté au département comptable et financier pour un stage de fin d’étude, il m’a été accordé comme mission l’élaboration d’un manuel des procédure comptable prévu par la loi 9-88. Pour mener à bien cette mission, j’ai focalisé mon attention sur la collecte et le traitement des informations comptables par

Mlle. HSSAIN Karima ; Responsable du reporting M. MOUHDI Hicham ; Chef du service audit interne M. NADLOUS Mustapha ; Directeur des ressources humaines à Fertima Je n’exclut pas de ces remerciements tous ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable qui marquera ma vie professionnelle. 5 EL KAOUKABI Hind Mémoire de fin d’études, 2008 Les entreprises et les organisations en général sont en permanence confrontées à l’amélioration de leur performance dans un

Page 1 sur 21 CHAPITRE II CHAPITRE II Le conflit d’intérêts dans le domaine privé Dans son rapport 2004, le service central de prévention de la corruption avait traité du conflit d’intérêts dans 1 le domaine public . Évoquée dans une recommandation du Conseil de l’Europe et par le Comité de la gouvernance publique 3 de l’OCDE , la définition du conflit d’intérêts ne concerne que les agents publics. Or la notion de conflit d’intérêts ne se limite pas à ce secteur. Son application peut

banques-entreprises connaîtra nécessairement des changements, et soulèvera de nombreuses interrogations : Y’aurat-il durcissement de la politique d’octroi des crédits et quelle réponse peuvent apporter les entreprises ? Les PME vont-elles être désavantagées par rapport aux grandes entreprises qui ont une probabilité de défaut moindre ? Les PME exportatrices, dont la maitrise de la solvabilité de leur client est plus difficile, seront-elles davantage touchées ? Les réponses à ses questions, nous permettront de mieux

des candidats à l’EFU  — Comprendre les compétences professionnelles évaluées par l’EFU 2009 — En vigueur pour l’EFU de 2010 Les maîtres de stage CA et les étudiants CA doivent se reporter aux règlements de leur ordre provincial pour connaître les exigences particulières auxquelles ils doivent satisfaire. Il se peut que certains maîtres de stage CA soient assujettis aux exigences de plus d’un ordre provincial ou instance régionale. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives

| | | | |19) Honoraires de l’Avocat | | | | | |20) Les prestations de formation du Cabinet FOCE au profit du personnel de Premoto| | | | | |agrée FDFP | | | |

portant code des assurances et ses multiples textes d’application (décret, arrêtés et décisions). En procédant à l’analyser de la réglementation et de la pratique de l’assurance au Maroc on constate que deux éléments prédominent cette activité: les rapports qu’entretiennent assureurs et assurés ainsi que les personnes auxquelles s’étendent les effets du contrat d’assurances et la physionomie du marché marocain. Aussi les développements qui vont suivre sont conçus en deux parties dont la première portera

de consuls élu par la corporation. Ces consuls fixent les règles qu’on appelle des statuts, droit applicable à la corporation. On a aussi du droit du travail, qui régit la relation entre maitre et apprenti ou compagnon, des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls

de vente doivent être équitables. 3. Les critères d’établissement des quotas La répartition des objectifs globaux peut être effectuée en fonction de nombreux critères suivants : - Le potentiel de chaque secteur, qui peut être calculé par rapport au nombre de clients, au chiffre d’affaires, à la taille du secteur; - L’importance de la concurrence, - L’ancienneté, l’expérience du commercial, etc. 4. Les buts des quotas La fixation de quotas permet au commercial de faire une répartition