Rapport De Stage Bac Pro Technicien Menuisier Agenceur

douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte aux domaines suivants : – chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l’ingénierie y afférente ; – recherche ou extraction de ressources naturelles ; – navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. Soit pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d’une période de douze mois consécutifs lorsqu’elle se rapporte à des activités de prospection commerciale

connexes (FNECS) SNCCD-CGC ; Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC. Titre Ier : Portée de la convention Champ d'application Article 1 En vigueur étendu Modifié par Accord du 20 mars 2001 étendu par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002 modifié par arrêté du 1er août 2002 JORF 10 août 2002. Le présent accord règle désormais sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM, les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité